magénération.com

Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES D’UTILISATION

I. EDITEUR DU SITE
Le site www.mageneration.com est édité par la société MA GENERATION, SAS dont le siège social est 30, rue de la Boétie, 75008 Paris (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 495.362.253.
 
Directeur de la Publication : Jean-David Cohen
Directeur de la rédaction : Fanny Temam



II. FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT
Le Site est hébergé par NEXEN, 12 rue du Moulin des Bruyères – 92400 Courbevoie (France).



III. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.mageneration.com (le « Site ») et ses conditions d’utilisation.

1. UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site est un Utilisateur du Site. L’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, ces Conditions Générales d’Utilisation du seul fait de sa connexion au Site.


2. UTILISATIONS AUTORISEES
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation, à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés vers le Site est autorisée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Utilisateur est autorisé à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.


3. UTILISATIONS INTERDITES
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, reproduction, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
- toute modification, altération, extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie du contenu des bases de données ou du système d’édition utilisés par le Site.


4. MODERATION
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues par le Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit envoyer un message électronique à l’adresse suivante : alerte@ma-generation.com



IV. CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES SERVICES INTERACTIFS

L’Editeur du Site www.mageneration.com met à la disposition des Utilisateurs des espaces réservés à la libre communication entre Utilisateurs (forum, chat,…) et à la libre publication des Utilisateurs (blog,…), ci-après dénommés « Services Interactifs », et agit à ce titre en tant que prestataire technique.

Les Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs déterminent les règles d’utilisation des Services Interactifs mis à la disposition des Utilisateur (les « Services Interactifs ») auxquelles l’Utilisateur devra souscrire.


1. ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES INTERACTIFS
Pour accéder aux Services Interactifs et en devenir membre (Le Membre), l’Utilisateur a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site www.mageneration.com en fournissant son adresse électronique, un identifiant ainsi qu’un mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe permettent à chaque Membre de s'identifier et de se connecter aux Services Interactifs.

A défaut de fournir ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas devenir Membre ni utiliser les Services Interactifs.

Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs vaut acceptation des présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.


2. RESPONSABILITE LIMITEE DE L’EDITEUR
Les Services Interactifs ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur du Site qui agit en tant que prestataire technique pour mettre à disposition des Membres les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur.

Le Membre reconnaît en toute circonstance que l’Editeur peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Membres reconnaissent ainsi à l’Editeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées à l’article 3 ci-dessous, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.
De même, l’Editeur a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout Membre qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Membres.


3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU MEMBRE
Le Membre est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur un Service Interactif.

Le Membre s’engage à ne pas publier sur un Service interactif des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, le Membre s’interdit:
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
- d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Le Membre s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos... ) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Le Membre garantit à l’Editeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.

En aucun cas, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Membre si l’Editeur n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.


4. SURVEILLANCE
Toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur dispose d’un lien intitulé “Signaler un abus” permettant de signaler à l’Editeur le message à caractère litigieux. Il peut également envoyer un message électronique à l’adresse suivante : alerte@ma-generation.com


5. AUTORISATION DE DIFFUSION
En adhérant aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs, le Membre accepte que tout ou partie des contenus publiés sur son blog, ou que les messages postés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles, soit directement, soit par des liens de référencement avec les partenaires de l’Editeur, sur la page d’accueil du Site et/ou dans toute publication éditée par la société MA GENERATION, sous réserve que soit respecté son anonymat.


6 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le Membre par l’Editeur sont destinées à l’identification du Membre. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître le Membre et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Les données personnelles du Membre font l'objet d'un archivage électronique par l’Editeur pendant toute la durée d’inscription de Membre au Site.

L’Editeur est susceptible d'adresser, ou de faire adresser par ses prestataires, au Membre, par courrier postal et/ou par courrier électronique, des informations commerciales permettant au Membre de mieux connaître les services de l’Editeur.

L’Editeur pourra périodiquement adresser, ou faire adresser par ses prestataires, au Membre, par courrier électronique une Lettre d’Information permettant au Membre d’être informé des nouveautés proposées par le Site.
Le Membre peut à tout moment demander à ne plus recevoir cette Lettre d’Information, en envoyant un message électronique comportant son identifiant et son adresse de messagerie électronique et en précisant qu’il ne désire plus recevoir la Lettre d’Information à l’adresse suivante : contact@ma-generation.com, ou en modifiant l’option “Recevoir la lettre d’information” figurant sur la mage “Mon Compte”.

Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.


En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en indiquant l’identifiant et l’adresse de messagerie électronique du Membre :
soit par la voie postale à l’adresse suivante : MA GENERATION 30 rue de la Boétie, 75008 Paris (France),
soit par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@ma-generation.com,
soit en utilisant le formulaire contact disponible sur le site,

L’exercice de ce droit s’effectue à tout moment en utilisant la page “Mon Compte” qui permet de consulter, corriger, modifier ou supprimer toutes les données personnelles renseignées par le Membre, à l’exception de l’identifiant.


L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.



IV. CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU SERVICE DE RENCONTRES
L’Editeur du Site www.mageneration.com met à la disposition des Utilisateurs un Service de Rencontre réservé aux Membres, ci-après dénommés « Service de Rencontres », en partenariat avec la société LIGOS, Sarl au capital de 8 900 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 479 055 691, et dont le siège social est situé 100, rue de la Folie Méricourt, 75011 PARIS, ci-après dénommée « le Partenaire ».

Les Conditions Particulières d’Utilisation du Services de Rencontres déterminent les règles d’utilisation du Services de Rencontres mis à la disposition des Membres auxquelles le Membre devra souscrire.


1. ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES DE RENCONTRE
Pour accéder au Service de Rencontre et en devenir abonné (l’Abonné), le Membre doit avoir 18 ans ou plus, et a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site www.mageneration.com en fournissant obligatoirement un identifiant ainsi qu’un mot de passe, en indiquant obligatoirement son sexe et sa date de naissance, et facultativement son code postal ou le nom de sa ville de résidence.

A défaut de fournir les informations obligatoires mentionnées ci-dessus, le Membre ne pourra pas devenir Abonné.

En validant le formulaire d’inscription, le Membre déclare sur l’honneur qu’il a plus de 18 ans.

Chaque Abonné reconnaît expressément que son inscription au Service de Rencontres vaut acceptation des présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Service de Rencontres.


2. PROFIL
L’Abonné dispose d’une page intitulée “Mon Profil” qui lui permet à tout moment lors de l’utilisation du Service de Rencontre, et de façon strictement facultative, d’ajouter, modifier ou supprimer des données personnelles additionnelles concernant son apparence, sa situation familiale, sa personnalité, ses goûts.

L’Abonné peut rédiger sur cette page un texte libre de présentation. Il s’interdit d’y faire figurer toute mention contraire à la Loi ou aux bonnes moeurs ainsi que toute coordonnée personnelle, numéro de téléphone, adresse postale ou adresse de messagerie.


3. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur l’Abonné sont destinées à l’identification de l’Abonné. Les informations facultatives sont destinées à faciliter la rencontre entre Abonnés et ainsi à améliorer le service proposé.

Les données personnelles fournies par l’Abonné font l'objet d'un archivage électronique par le Partenaire pendant toute la durée d’inscription de l’Abonné au Site.

A l’exclusion de son adresse de messagerie électronique, les données personnelles de l’Abonné peuvent être consultées par tout Utilisateur du Site et par tout utilisateur du site accessible à l’adresse www.pointcommuns.com édité par le Partenaire.

L’Abonné autorise l’Editeur à afficher les données suivantes sur toute page du Site dans le but de promouvoir le Service de Rencontre : son identifiant, son âge calculé d’après la date de naissance qu’il a indiquée, sa ville de résidence, ainsi que sa photo.

L’Editeur est susceptible d'adresser, ou de faire adresser par ses prestataires, à l’Abonné, par courrier électronique, des informations commerciales permettant à l’Abonné de mieux connaître les services de l’Editeur.

Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.


En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Abonné dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, en indiquant l’identifiant et l’adresse de messagerie électronique de l’Abonné :

par la voie postale à l’adresse suivante :
MA GENERATION 30 rue de la Boétie – 75008 Paris (France)

par messagerie électronique à l’adresse suivante :
contact@ma-generation.com

ou en utilisant le formulaire contact disponible sur le site.


4. ABONNEMENT

4.1 Abonnement gratuit
Les Abonnés souscrivent par défaut lors de l’inscription au Service de Rencontres un abonnement gratuit, qui leur donne un accès limité au Service de Rencontre.


4.2 Abonnement payant
Les Abonnés peuvent souscrire un abonnement mensuel payant, qui leur donne un accès à l’ensemble du Service de Rencontre, au prix en vigueur à la date de la souscription de l’abonnement tel qu’affiché sur la page de souscription.

L’abonnement entre en vigueur à la date de sa souscription pour une durée de 1 (un) mois de date à date (par exemple, un abonnement souscrit le 15 Février expire le 14 Mars suivant).
A l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement par périodes de 1 (un) mois supplémentaire, au prix de souscription initial.

En cas d’augmentation du prix en cours d’abonnement, l’Editeur en informe l’Abonné. Si l’Abonné accepte expressément l’augmentation du prix, celle-ci prend effet au premier renouvellement mensuel suivant son acceptation et pour les périodes suivantes.
A défaut, si l’Abonné n’a pas manifesté son accord express, l’abonnement n’est pas reconduit et s’interrompt à l’issue du mois d’abonnement en cours.


4.3 Désabonnement
L’Abonné à une offre d’abonnement payant peut à tout moment mettre fin à son abonnement en utilisant le lien “Me désabonner” figurant dans la page “Mon Profil”. Cette action prend effet au terme du mois d’abonnement en cours.

L’Abonné à l’offre d’abonnement gratuit peut à tout moment mettre fin à son abonnement en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : contact@ma-generation.com en indiquant son identifiant, son adresse de messagerie électronique, et en précisant qu’il demande la suppression de son abonnement gratuit au Service de Rencontres.

Le désabonnement entraîne la suppression des données personnelles concernant l’Abonné dans le cadre du Service de Rencontres.


5. COMMUNICATION ENTRE ABONNES
Les Abonnés acceptent de recevoir des messages des autres Abonnés.

Les Abonnés ayant souscrit un abonnement gratuit peuvent recevoir des messages d’ autres Abonnés. Ils ne peuvent pas envoyer de messages à d’autres Abonnés.

Les Abonnés ayant souscrit un abonnement payant peuvent recevoir des messages d’autres Abonnés et peuvent envoyer des messages à tout autre Abonné.

Les Abonnés s’interdisent de se communiquer toute coordonnées personnelles, notamment numéro de téléphone, adresse postale, adresse de messagerie.

Les Abonnés s’interdisent d’envoyer des messages comportant des mentions contraires à la Loi ou aux bonnes moeurs.

L’Abonné reconnaît en toute circonstance que l’Editeur peut vérifier par tous moyens qu’il juge utile le contenu de messages échangés entre Abonnés, soit directement soit en faisant appel à un prestataire. Les Abonnés reconnaissent ainsi à l’Editeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées ci-dessus, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.



V. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales et Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.



VI. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la   loi Française et aux juridictions françaises.