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Energie: Choisissez sans crainte

Passer d'un tarif à un autre en toute liberté. Tel est l'objectif de la proposition de loi adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Si le Sénat approuve définitivement ce texte, les consommateurs d'électricité et de gaz naturel ayant choisi les prix libres pourront revenir aux tarifs réglementés d'EDF et de GDF, comme le prévoit l'amendement de dernière minute déposé par l'UMP.

Passer d'un tarif à un autre en toute liberté. Tel est l'objectif de la proposition de loi adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Si le Sénat approuve définitivement ce texte, les consommateurs d'électricité et de gaz naturel ayant choisi les prix libres pourront revenir aux tarifs réglementés d'EDF et de GDF, comme le prévoit l'amendement de dernière minuté déposé par l'UMP.

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi qui autorise les particuliers ayant choisi les prix de marché (les opérateurs alternatifs) à revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. Depuis le 1er juillet dernier, date de la libération du marché de l'énergie, les particuliers peuvent en effet choisir de sortir du giron d'EDF et de GDF. Mais conformément à la loi du 7 décembre 2006, ce choix est irréversible.

Jusqu'à mardi soir, une proposition de loi déjà votée au Sénat prévoyait que seuls ceux qui avaient déménagé pouvaient changer d'avis, jusqu'au 1er juillet 2010. Mais l'UMP a déposé un amendement de dernière minute proposé par Patrick Ollier, le président de la commission des Affaires économiques, visant à étendre cette réversibilité à tous les particuliers. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte, à l'inverse des groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR). Si le Sénat, qui doit examiner à nouveau ce texte la semaine prochaine, adopte définitivement cette proposition de loi, les consommateurs auront pour seule obligation de rester six mois chez leur nouvel opérateur avant de pouvoir retourner chez EDF ou GDF.

Préserver le pouvoir d'achat des Français

Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, qui a toujours soutenu cette souplesse d'action, a expliqué que ce texte doit corriger "les imperfections et les incohérences" de la loi du 7 décembre 2006, dont le Conseil constitutionnel avait censuré plusieurs dispositions. Selon lui, l'enjeu est de "préserver le pouvoir d'achat" des Français, un thème qui est au coeur du débat politique, puisqu'il est, d'après les derniers sondages, leur priorité numéro un. Il souligne par ailleurs que depuis l'ouverture totale du marché européen de l'énergie à la concurrence (le 1er juillet dernier), "seulement" 6 000 consommateurs ont opté pour des fournisseurs alternatifs pour l'électricité, et 13 000 pour le gaz. Ce faible enthousiasme des Français s'explique selon lui par cette rigidité. Ils craignent, en somme, de regretter d'avoir quitté les tarifs réglementés d'EDF et de GDF et de se retrouver bloqués.

L'association UFC-Que choisir a par ailleurs semé le trouble, lundi, en prétendant savoir que les autorités européennes ont prévu de supprimer les tarifs réglementés à partir de juin 2010, ce qui risquerait de faire bondir les prix. Mais la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a démenti cette hypothèse.