magénération.com

L'UE suit GDF de près

La Commission Européenne a débuté une enquête pour savoir si Gaz de France est loyal sur le marché français du gaz ou si l'entreprise multiplie les mesures pour préserver sa position. Une investigation qui intervient dans un contexte de tensions entre certains Etats et l'exécutif européen, qui cherche à scinder la distribution et la production au sein des grands groupes intégrés.

La Commission Européenne a annoncé hier l'ouverture d'une enquête approfondie sur Gaz de France et son comportement sur le marché de la fourniture du gaz naturel en France. L'exécutif communautaire va chercher à déterminer si l'entreprise s'est rendue coupable d'abus de position dominante ou de pratiques restrictives, prohibées par les articles 81 et 82 du Traité. Le dossier est né d'informations obtenues lors d'inspections menées en 2006 auprès du gazier. La Commission soupçonne notamment des pratiques restrictives liées à l'existence de contrats long-terme de réservation de capacités de transport, à la présence d'accords d'importation, mais aussi des investissements volontairement bas dans l'infrastructure de distribution. Comme il n'y a pas de délai spécifique pour ce type de procédure, aucune échéance particulière n'a été fixée.

Aucune plainte enregistrée en France

Gaz de France a réagi à la mise en cause de la Commission en rappelant en préambule que le régulateur indique lui-même qu'il ne possède pas nécessairement des preuves conclusives d'une infraction. La société "tient à préciser que, depuis l'ouverture à la concurrence du marché, la fourniture de gaz naturel en France a vu l'émergence de nombreux concurrents. 44 expéditeurs interviennent aujourd'hui sur le marché de gros en France. Ceux-ci ont accès dans des conditions transparentes et non-discriminatoires aux différentes infrastructures détenues par Gaz de France ou ses filiales", et rappelle qu'à ce jour, aucune plainte n'a été enregistrée devant le Conseil de la Concurrence ou la Commission de Régulation de l'Energie.

Le gazier justifie en outre les contrats d'importations par la nécessité d'assurer la sécurité énergétique française et rappelle avoir accéléré ses investissements dans les réseaux ces dernières années, dont 1,5 milliard d'euros consacrés au développement des infrastructures en 2007. La Commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a pour sa part annoncé que les inspections avaient mis au jour "des indications selon lesquelles il y avait un sous-investissement délibéré pour qu'il n'y ait pas d'augmentation des importations de gaz sur le marché français". Gaz de France assure son "entier concours" à la Commission dans la poursuite de ses investigations.



Cette enquête intervient à l'heure où l'exécutif européen cherche à mettre fin aux anciens monopoles verticalement intégrés dans l'énergie, par la dissociation de la propriété et l'exploitation des réseaux, même si les deux enquêtes n'ont pas de rapports directs entre eux. Neelie Kroes avait dévoilé à l'automne dernier un train de propositions en ce sens. "La gestion des réseaux d'électricité et de gaz doit être séparée des activités de distribution et de production", avait-elle indiqué, en proposant cependant une alternative basée sur le système du "gestionnaire de réseau indépendant", en vertu duquel les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion des actifs soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant. Ces annonces avaient provoqué un tollé chez les grands groupes concernés. E.ON, le pendant allemand d'EDF, fustigeait cette façon de procéder qui ne permettrait, selon lui, en rien de faire baisser les prix ni d'améliorer la concurrence, pas plus que de favoriser une hausse des investissements. Le constat était identique pour l'autre géant allemand, RWE, et l'on sait qu'EDF ne souhaite pas non plus subir ce que certains qualifient, sans doute avec excès, de "démantèlement".

La réticence des entreprises va de pair avec celle de certains Etats. La France, l'Allemagne, Luxembourg, l'Autriche, la Grèce, la Bulgarie, la Lettonie et la Slovaquie sont officiellement opposées au projet, si bien que la Commission a dû mettre de l'eau dans son vin. Elle a déjà assoupli sa position en proposant dernièrement des mesures pour le marché du gaz, qui pourraient être étendues à l'électricité. La Commission a notamment cédé du terrain sur le degré d'indépendance dont bénéficierait l'entité créée pour gérer la distribution, alors que certains membres de l'Union, Grande-Bretagne en tête, prônaient une séparation totale. Mais de nombreuses pierres d'achoppement demeurent, à l'instar du caractère transitoire ou définitif du régime.

C'est que le temps presse: l'arrivée de la présidence française de l'Union Européenne au second semestre 2008 signifie que rien ne sera initié sur ce dossier pendant la durée de son mandat. C'est pourquoi la Commission espère que les Ministres de l'Energie des 27 membres de l'Union arriveront à un compromis le 6 juin prochain, lors de leur prochaine réunion, car un échec signifierait le report à plusieurs années de la mise en place du programme. Il apparaît cependant difficile de concilier les positions de chacun en moins de quinze jours, là où les tentatives de compromis ont échoué depuis plusieurs mois.