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L'UE veut réviser la PAC

Hausse du prix des matières premières, explosion de la demande des pays émergents, développement d'une agriculture propre... La Commission européenne entend bien réagir aux évolutions du marché. Pour cela, Bruxelles propose une nouvelle réforme de la politique agricole commune. Mardi, elle a lancé des pistes de réflexion. Certaines mesures font déjà débat.

Hausse du prix des matières premières, explosion de la demande des pays émergents, développement d'une agriculture propre... La Commission européenne entend bien réagir aux évolutions du marché. Pour cela, Bruxelles propose une nouvelle réforme de la politique agricole commune. Mardi, elle a lancé des pistes de réflexion. Certaines mesures font déjà débat.

"Adapter la politique agricole commune à réalité d'une Union européenne à 27 et d'un monde en évolution rapide", tel est le défi que s'est lancé la Commission européenne. Objectif, selon la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel : que les nouvelles mesures soient "véritablement bénéfiques pour tous, agriculteurs, consommateurs et contribuables". La mission est de taille. Et ce d'autant plus que certaines réformes envisagées vont avoir du mal à passer.

Dès les balbutiements de l'Union européenne - avec la Communauté économique européenne - une politique agricole commune a été pensée. Ainsi le Traité de Rome de 1957 prévoit des mesures de soutien des prix et de subventionnement aux agricultures nationales. Mais depuis 1957, et le passage de six pays membres à vingt-sept, le marché agricole a subi de nombreuses évolutions. Aujourd'hui, plusieurs phénomènes s'entrechoquent : flambée des cours mondiaux, adaptation aux normes environnementales et explosion de la demande des pays émergents. Autant d'éléments qui obligent à la réforme. La dernière remonte à 2003.

Plus de quotas laitiers, plus de jachères

Dans son plan présenté mardi, la commissaire européenne à l'Agriculture a insisté sur le besoin de produire plus. L'image des montagnes de beurre, de viande et de céréales stockées sans espoir de trouver acheteur appartient au passé. Après des années de politiques restrictives en matière de production, Bruxelles suggère le contraire.

Premier exemple: le lait. La Commission européenne envisage une levée progressive des quotas laitiers - mis en place en 1986 - de production alors que s'envolent les prix du beurre, du fromage et du yaourt. Il s'agit de faire face à une demande croissante de produits laitiers et préparer les éleveurs à la disparition définitive des limitations quantitatives en 2015.

Autre exemple: la jachère, utilisée un temps comme instrument de limitation des volumes. Bruxelles, qui a déjà levé l'obligation faite aux agriculteurs de mettre une partie de leurs terres en sommeil pour la période 2007-2008, envisage désormais de supprimer définitivement la jachère. Les terres ainsi récupérées permettraient de faire face aux nouveaux besoins, notamment en matière de biocarburants.

Ces deux mesures ne sont pas du goût de la FNSEA, premier syndicat agricole en France. Son président, Jean-Michel Lemétayer, a déploré que la Commission "abandonne tous les mécanismes de gestion de l'offre". "Si aujourd'hui la conjoncture est bonne (...), peut-être qu'il n'y aura pas toujours de surproduction. Laisser faire le seul marché comme outil de régulation n'est pas acceptable", a-t-il estimé, avant de conclure: "On aimerait que la Commission soit plus prudente !"

Réduction des aides individuelles

Et la Commission entend encore aller plus loin. En 2003, l'Union européenne avait mis fin au lien systématique existant entre le niveau des aides versées aux agriculteurs européens et les quantités produites, appelé "taux de découplage". Mais de nombreuses exemptions avaient été autorisées, notamment en France. Bruxelles suggère désormais de généraliser la mesure. Les aides versées aux agriculteurs pourraient notamment être calculées non sur les rendements mais sur la taille des exploitations.

La Commission européenne suggère également de "réduire" les aides individuelles les plus élevées versées aux grosses exploitations, lorsqu'elles dépassent "par exemple 100 000 euros" par an. Au grand dam des agriculteurs britanniques et allemands, essentiellement concernés par cette mesure.

Reste que Bruxelles devra faire face à l'opposition de plusieurs Etats. La commissaire européenne à l'Agriculture a d'ores et déjà rapporté que les échanges avec certains pays avaient été "vifs". Notamment avec la France, première bénéficiaire des aides agricoles européennes. La Commission prévoit de faire adopter la réforme à la fin de l'année 2008. L'Union sera alors sous présidence française...