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La France à cheval sur ses paris

Eric Woerth n'a pas l'intention de se laisser faire. Reçu mardi par la commission européenne pour évoquer l'ouverture par la France des sites de paris sportifs à la concurrence, le ministre du Budget a tenu bon. S'il est d'accord sur la libéralisation exigée par Bruxelles, il veut instaurer certaines barrières. Sans ça, il est prêt à aller devant la cour de justice européenne.

Eric Woerth n'a pas l'intention de se laisser faire. Reçu mardi par la commission européenne pour évoquer l'ouverture par la France des sites de paris sportifs à la concurrence, le ministre du Budget a tenu bon. S'il est d'accord sur la libéralisation exigée par Bruxelles, il veut instaurer certaines barrières. Sans ça, il est prêt à aller devant la cour de justice européenne.

La France tient à son monopole sur les paris sportifs et se battra jusqu'au bout. Le remettre en cause, oui, à n'importe quel prix, non. Voilà en substance le discours tenu par Eric Woerth, ministre du Budget, lors de son audition, mardi, par le commissaire européen au Marché intérieur, Charles Greevy. Objet d'une procédure en infraction pour entrave aux règles européennes, la France se devait de réagir. Elle présentera donc une nouvelle proposition à la Commission fin janvier ou début février. Si celle-ci venait à ne pas satisfaire Bruxelles, un recours serait alors porté devant le Cour de justice de l'Union européenne.

"La France est prête à aller vers une ouverture maîtrisée de son système de jeux", déclarait Woerth au sortir de sa réunion. Une déclaration de bonnes intentions vite mise à mal. Aucun accord n'est en effet ressorti de cette rencontre. La France a toutefois obtenu un délai pour faire une nouvelle contre-proposition. Une mission composée de l'inspection des finances et de l'inspection générale de l'agriculture proposera d'ici février au plus tard un mécanisme qui permettrait de concilier l'ouverture des marchés et le respect de certains principes. Durant ce laps de temps, Bruxelles s'est engagé à ne pas aller devant la Cour de justice.

La France prête à aller devant la Cour de justice européenne

Une entente de raison qui s'explique en partie par la volonté de clore un litige ennuyeux avant la présidence française de l'Union européenne, au deuxième semestre 2008. Un argument que ne réfute pas le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet: "Ce serait de bon augure avant la présidence française de l'Union parce qu'il n'est pas sain que les contentieux perdurent", a-t-il ainsi expliqué, avant de préciser qu'"il vaut mieux avoir un bon accord dans le respect des principes de chacun." Des bienveillances diplomatiques qui ne feront pas long feu si la France ne rentre pas dans le rang comme ses voisins européens.

"Aujourd'hui, c'est le début d'un processus", a dit Jean-Pierre Jouyet. La complexité du dossier laisse en effet augurer de belles empoignades dans les semaines et mois à venir. Côté Français, on exige des entreprises étrangères qu'elles respectent un certain cahier des charges afin d'obtenir l'agrément français. Autre point sur lequel Paris ne veut pas transiger: les recettes fiscales, qui devront en partie revenir à l'Etat – le PMU a rapporté un milliard d'euros en 2006- mais aussi à la filière hippique. Depuis l'ouverture des paris, la filière hippique a en effet périclité dans certains pays européens. Or, en France, elle fait vivre 62 000 personnes...

Autre cheval de bataille hexagonal, la lutte contre le blanchiment d'argent. La réglementation à venir devra permettre d'y faire face et de ne pas laisser le crime organisé régner en maitre dans ce secteur juteux financièrement. Enfin, Eric Woerth a exigé auprès de Charles Greevy que la mutualisation des paris reste la règle, ce qui empêchera les bookmakers de pratiquer les paris à cote fixe. Si une solution négociée n'est pas trouvée, Jean-Pierre Jouyet a laissé entendre que la France ne craignait pas d'aller devant les juges de Luxembourg, car elle a "de bons arguments". Paris sait également que dix autres pays sont également dans la même situation et qu'il n'est pas tout à fait isolé. Pour le moment du moins.