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La PAC en quête d'adaptation

La Commission Européenne a présenté un train de mesures destiné à donner un coup de jeune à la Politique Agricole Commune alors que les conditions de marché ont considérablement évolué depuis la dernière réforme de 2003. Si l'Union veut aller vers davantage de souplesse, pas question de tendre vers la déréglementation sauvage souhaitée par la Grande-Bretagne notamment...

Mariann Fischer Boel, la Commissaire européenne chargée de l'agriculture et du développement durable, a dévoilé hier à Bruxelles les conclusions du "Bilan de Santé" de la Politique Agricole Commune (PAC), une dame d'un âge respectable puisque ses bases avaient été jetées par le Traité de Rome, qui a fête l'année dernière ses 50 ans. L'objectif des propositions est de "simplifier, de rationaliser et de moderniser la PAC et de donner à nos agriculteurs les outils qui leur permettront de faire face aux nouveaux défis qui se présentent à eux, comme le changement climatique", a expliqué la Commissaire, qui veut permettre aux agriculteurs "de répondre à une demande croissante et de s'adapter rapidement aux signaux que leur envoie le marché".

Réforme ou ajustement ?

Si l'exécutif communautaire refuse d'employer le terme "réforme", les modifications proposées confirment en tout cas les principales décisions prises en 2003 en les renforçant au besoin. Ainsi le "découplage" des aides (suppression du lien entre paiements et production particulière) sera durci par l'interdiction faite aux Etats Membres de recourir aux paiements "couplés", à l'exception de la prime à la vache allaitante et aux primes aux ovins et caprins, qui pourront être maintenues. La jachère obligatoire, portant sur 10 selon l'importance des aides, en plus d'une ponction qui passera de 5 d'ici 2012. La Commission propose également l'abandon progressif des paiements "historiques" par les Etats pour leur substituer un mécanisme plus uniforme. En outre, les aides seront soumises au principe de conditionnalité: elles seront subordonnées au respect de normes dans les domaines de l'environnement, du bien-être animal et de la qualité des aliments, selon des modalités modernisées et raffermies par rapport au système actuel. Enfin, Mariann Fischer Boel veut combattre les mécanismes d'intervention afin qu'ils ne freinent pas la capacité des agriculteurs à réagir aux signaux du marché. Elle propose notamment la suppression de l'intervention pour le blé dur, le riz et la viande de porc.



Ce train de mesures, dont la teneur avait été largement éventée ces dernières semaines, n'est évidemment pas du goût de tous les intervenants. Le syndicat européen COPA a d'ores et déjà estimé que les propositions de la Commission n'aideront pas l'agriculture européenne à relever les défis auxquels elle est confrontée, principalement l'accroissement de la production pour répondre à la forte demande mondiale. Le COPA juge en particulier que les mécanismes d'intervention "sont destinés à réduire l'instabilité du marché, tant au profit des consommateurs que des producteurs" et demande le maintien des mécanismes existants, tels l'intervention publique, le stockage privé et les restitutions à l'exportation.

Côté Etats, les grands producteurs agricoles comme la France et l'Allemagne font grise mine, même s'ils ne s'opposent pas à l'ensemble des mesures dévoilées hier. Le Ministre allemand de l'Agriculture, Horst Seehofer, a jugé que la PAC est "saine" et a "seulement besoin de quelques gouttes de médicament pour être renforcée". Il a estimé à 400 millions d'euros de subventions le manque à gagner annuel des agriculteurs de son pays en cas d'application des nouvelles mesures. Le principal syndicat allemand du secteur fustige de son côté un "affaiblissement inacceptable" de l'agriculture allemande. En France, le Ministre Michel Barnier avait anticipé lundi les annonces de la Commission en rappelant qu'il est nécessaire de préserver les capacités de production à l'heure où la crise alimentaire sévit. Paris est opposée à la suppression des mécanismes d'intervention et souhaite davantage de latitude sur les subventions. La Grande-Bretagne de son côté est un pourfendeur de longue date de la PAC qu'elle juge dispendieuse et génératrice d'inégalités sur les marchés mondiaux. La PAC "ne coûte que 0,37% du PIB de l'UE", a rappelé Michel Barnier avant d'ajouter : "si la liberté des échanges suffisait à régler le problème de la faim dans le monde, ça se saurait".

Les mesures nées du "Bilan de Santé" de la PAC devraient être adoptées sur la seconde partie de l'année, alors que la France prendra la présidence tournante de l'Union Européenne. Leur application est prévue sur la période 2009-2013. Mariann Fischer Boel s'est défendue de vouloir mettre en place une véritable réforme. "Rien dans l'environnement actuel ne nous pousse à faire un virage à 180 degrés", a-t-elle indiqué lors de la conférence de présentation de son projet. "En conclusion, ces propositions sont les bonnes dans le contexte actuel. Elles sont un compromis entre les dangers d'une micro-gestion stérile et l'irresponsabilité d'un libéralisme débridé", selon la Commissaire danoise. Le débat ne fait que commencer.