magénération.com

Le rachat des RTT revu et corrigé

Le pouvoir d'achat reste au centre des débats. Jeudi, les députés français ont ainsi décidé d'étendre la possibilité faite aux salariés de racheter leurs jours de RTT jusqu'en juin 2008, et non plus jusqu'au 31 décembre 2007 comme le prévoyait initialement la loi sur le pouvoir d'achat. Ces heures rachetées seront également défiscalisées afin de s'aligner sur le régime des heures supplémentaires.

Le pouvoir d'achat reste au centre des débats. Jeudi, les députés français ont ainsi décidé d'étendre la possibilité faite aux salariés de racheter leurs jours de RTT jusqu'en juin 2008, et non plus jusqu'au 31 décembre 2007 comme le prévoyait initialement la loi sur le pouvoir d'achat. Ces heures rachetées seront également défiscalisées afin de s'aligner sur le régime des heures supplémentaires.

L'Assemblée nationale dans les pas du président. Plus qu'attendu sur la question du pouvoir d'achat, Nicolas Sarkozy peut compter sur le soutien de sa majorité. Jeudi, les élus ont en effet décidé d'étendre la période de rachat des jours de RTT jusqu'en juin 2008. Une augmentation de six mois qui s'accompagne également d'un nouveau régime fiscal puisque ces heures rachetées, comme les heures supplémentaires, ne seront pas taxées.

Le "travailler plus pour gagner plus" a de beaux jours devant lui. Mesure phare du début de mandat du chef de l'Etat, la loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007 s'est enrichie dans la matinée de jeudi. Dans sa volonté de continuer l'assouplissement des 35 heures, la majorité a en effet décidé d'adopter l'amendement des députés UMP Jérôme Chartier et Frédéric Lefebvre. Objectif déclaré: permettre à davantage de salariés de bénéficier de la mesure. "Il est possible qu'au 31 décembre 2007, peu de jours de récupération du temps de travail demeurent encore monétisables dans un certain nombre d'entreprises (...). C'est pourquoi l'élargissement de la période prise en compte permettra de viser davantage de salariés", ont justifié les auteurs de l'amendement.

40 des entreprises françaises ont en effet utilisé le dispositif de l'heure supplémentaire défiscalisée en octobre, premier mois d'application de la mesure. Un chiffre qui ne pouvait que ravir Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des finances: "Nous avons voulu créer un dispositif pour redonner du pouvoir d'achat en permettant aux Français de travailler plus pour gagner plus les heures supplémentaires, ça marche!", s'est-elle félicité, avant de préciser que "cela représente 20 millions d'heures supplémentaires."

Xavier Bertrand, le ministre du Travail, ne tardait pas à emboîter le pas de sa collègue: "Ça veut dire qu'il y a déjà des millions de Français qui sont gagnants avec la mesure heures supplémentaires", s'est-il réjoui sur RTL. Un enthousiasme que ne partage pas le Parti socialiste. Pour le président du groupe PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault, ces deux mesures sont "une usine à gaz" inefficace pour le pouvoir d'achat. "Les entreprises vont distribuer des rémunérations sous cette forme au lieu d'augmenter les salaires, estime le député Pierre-Alain Muet pour qui "cela ne créera aucune richesse. Aucune croissance." "Vous nous présentez deux ensembles législatifs incompréhensibles. Nous n'y comprenons plus rien", surenchérit la députée socialiste, Marisol Touraine. Un scepticisme qui n'entrave pas la volonté gouvernementale d'avancer. Dans la journée de jeudi, l'Assemblée nationale a également adopté un autre amendement qui prévoit de ne plus plafonner à dix jours les exonérations de charges sociales sur les rachats de RTT non prises.