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Payer moins pour consommer plus

Alors que les Français sont particulièrement préoccupés par leur pouvoir d'achat, sujet sur lequel Nicolas Sarkozy est attendu au tournant, l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi Chatel. Il vise notamment à faire baisser les prix dans les grandes surfaces et la téléphonie mobile. L'opposition a voté contre ce texte.

Alors que les Français sont particulièrement préoccupés par leur pouvoir d'achat, sujet sur lequel Nicolas Sarkozy est attendu au tournant, l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi Chatel. Il vise notamment à faire baisser les prix dans les grandes surfaces et la téléphonie mobile. L'opposition a voté contre ce texte.

Intitulé "Consommation: développement de la concurrence au service des consommateurs", le projet de loi présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel a été adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, par l'Assemblée nationale. Considéré comme une "deuxième étape" de la réforme de la loi Galland sur la grande distribution, son objectif majeur est de faire baisser les prix à la consommation.

Il comporte une quinzaine de mesures, divisées en trois grands chapitres: les relations fournisseur-distributeur, la téléphonie mobile et le secteur bancaire. Concernant le premier secteur, le projet de loi prévoit la réintégration des "marges arrières" dans le calcul des seuils de revente à perte. Autrement dit, ces sommes, que le fournisseur paye aux grandes surfaces, en échange d'une bonne exposition du produit (pour mieux le promouvoir) seront prises en compte dans le prix de vente de la marchandise, qui devrait donc être moins chère.

Gratuité des appels aux "hotlines"

Le projet de loi préconise par ailleurs un assouplissement des pénalités en cas de résiliation anticipée d'un abonnement. Ainsi, un client qui se serait engagé sur 24 mois auprès d'un opérateur pourrait rompre son contrat s'il paie un tiers des échéances restant dues. Le texte prône également la gratuité des appels aux services d'assistance technique (dit "hotlines") des opérateurs et aux numéros verts passés depuis des téléphones portables, mais aussi l'intégration dans le forfait des appels vers les services de renseignement, ou encore la gratuité des appels vers les numéros de téléphones surtaxés (commençant par 08) tant que l'appelant n'est pas mis en relation avec un interlocuteur. Enfin, un autre amendement a été retenu qui stipule que les opérateurs devront proposer un abonnement forfaitaire familial comportant au moins trois utilisateurs.

Quant aux dispositions relatives au secteur bancaire, elles sont au nombre de deux. La première contraint les banques à informer leurs clients, dans un relevé périodique des frais bancaires, des agios qu'il a dû payer suite à un découvert, la seconde prévoit que la banque fasse une simulation de variation des taux en cas d'obtention d'un prêt à taux variable. Ce texte, qui fait suite à la loi du 2 août 2005 présentée par Nicolas Sarkozy, alors qu'il était ministre de l'Economie, doit être examiné par le Sénat à partir du 13 décembre. Une troisième étape est prévue au printemps prochain avec un projet de loi visant à réformer la loi Raffarin sur l'urbanisme commercial.

Si le Nouveau Centre et l'UMP se sont félicités d'un texte "moderne et pratique", l'opposition a dénoncé des mesures "cosmétiques". Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et la Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre le projet de loi. Jean Gaubert (PS) a en outre déploré que les marges arrières continuent d'exister, et que rien ne soit prévu ni sur le surendettement, ni sur les "class actions" (actions en justice de groupe de consommateurs).