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Frégates: Paris pourrait payer

Le non-lieu prononcé, l'affaire des frégates semble close. Mais Taïwan ne veut pas abandonner et compte récupérer l'argent des commissions. Une enquête est toujours en cours en Suisse et l'île souhaite mettre la main sur un compte bancaire suspect. Par ailleurs, et toujours en Suisse, Taïwan et la France sont engagées dans une procédure d'arbitrage. Paris pourrait payer 800 millions de dollars.

L'affaire des frégates de Taïwan, déjà de l'histoire ancienne ? Pas vraiment. Dans ce scandale international, les rebondissements ont toujours été nombreux – avec, en point culminant, le listing Clearstream - et la France pourrait en faire les frais. Le non-lieu rendu mercredi par le juge Renaud Van Ruymbeke clos le dossier au niveau national. Mais il ouvre la porte à un véritable imbroglio diplomatique potentiellement coûteux pour Paris.

Les enquêtes refermées, le gouvernement de Taïwan entend demander le remboursement des commissions qui auraient été versées en marge de la vente par Thomson (aujourd'hui Thales), avec l'aide la France par l'intermédiaire de la DCNS (direction des constructions nationales, détenue à 75% par l'Etat), de six frégates "Lafayette" pour 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros). Le contrat "Bravo" interdisait en effet les commissions, sous peine de remboursement. Pourtant, Roland Dumas, à l'époque ministre des Affaires étrangères, l'expliquait déjà en 1998: quelque 500 millions de dollars ont bien été versés. Mais cet argent n'a jamais été retrouvé et le secret-défense a toujours été opposé par les différents ministres des Finances. Les demandes de Taïwan sont donc difficilement recevables.

500 millions de dollars sur un compte suisse

Tout va se jouer en Suisse. Des magistrats helvètes sont toujours en charge d'une enquête pour "blanchiment de capitaux". En 2001, près de 500 millions de dollars ont été saisis sur le compte d'Andrew Wang, un intermédiaire d'origine taïwanaise intervenu dans la vente. Cette découverte était au coeur de l'instruction de Van Ruymbeke. Personne ne sait d'où vient cet argent. Mais depuis, il a fructifié. Il y aurait à l'heure actuelle près d'un milliard d'euros sur ce compte. Ces fonds ont été placés sous séquestre par les autorités judiciaires de la Confédération pour les besoins de l'enquête. Ceci a permis d'apprendre que 17 millions de dollars, venant de ce compte, ont servi à rémunérer un militaire taïwanais, mêlé dans des affaires de corruptions et condamné dans son pays.

Bien sûr, Andrew Wang aimerait bien remettre la main sur ce magot. Taïpei veut le devancer. L'île a demandé la rétrocession des fonds à la Suisse, mais cette dernière a refusé. La bataille devrait pourtant se poursuivre. Et pour Taïwan, tous les coups méritent d'être joués. Le petit pays se retrouve donc aussi devant une instance arbitrale avec Thales, toujours en Suisse, pour trouver enfin une issue au litige. Dans le cadre de cette procédure d'arbitrage, Taïwan réclame à la France 800 millions de dollars en dédommagement des commissions indûment versées.

Si le volet diplomatique et financier suit donc son cours, le non-lieu empêche toute possibilité de rouvrir des enquêtes sur des épisodes plus morbides de l'affaire. La lumière n'a jamais été réellement faite sur la mort de Jacques Morisson, un ancien cadre de Thomson qui avait négocié le contrat, et de Thierry Imbot, ex-agent des services secrets à Taïwan. Tous deux sont décédés en "tombant par la fenêtre" de leurs appartements. Imbot a travaillé sur le dossier des frégates. Son père, ancien patron de la DGSE, a expliqué publiquement que son fils savait des choses sur le marché, insinuant que cela expliquerait peut-être pourquoi il a chuté en essayant de fermer les volets de son nouvel appartement.