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Immigration: Hortefeux choisi

Le pacte européen pour l'immigration soutenu par la présidence française a obtenu un accord des 27 Etats membres. Réunis lundi à Cannes, les ministres de l'Intérieur ont été sensibles aux arguments de Brice Hortefeux qui voulait "organiser l'immigration légale" et "désorganiser l'immigration illégale." Mission accomplie, même si la France a dû faire des concessions.

Brice Hortefeux a le sourire du vainqueur. Le VRP de l'immigration à la française a obtenu gain de cause auprès de ses partenaires européens. Depuis des mois, le ministre français de l'Immigration et de l'Identité nationale avait pris son bâton de pèlerin pour aller à la rencontre de ses homologues des Vingt-Sept. Lundi, à l'occasion d'une réunion des ministres européens de l'Intérieur, le pacte européen pour l'immigration a reçu un accueil favorable des 26 partenaires de Paris. Et c'est l'une des quatre priorités de la présidence française de l'Union européenne qui trouve une conclusion heureuse. Nicolas Sarkozy aussi peut sourire.

"C'est une journée historique. Avec ce pacte, rien ne sera plus comme avant. L'Europe ne sera ni une forteresse, ni une passoire." Brice Hortefeux peut se féliciter. Pour la première fois de son histoire, l'Union européenne s'est mise d'accord pour combattre l'immigration clandestine tout en facilitant l'intégration des immigrés légaux. "C'est la consécration d'une politique cohérente, équilibrée et juste", conclut le ministre français. "Il s'agit d'un pacte tout à fait nécessaire", a déclaré pour sa part le ministre de l'Intérieur grec, Prokopis Pavlopoulos. Pour autant, Brice Hortefeux aura dû lutter bec et ongles pour faire accepter son texte.

La fin des régularisations massives

De nombreuses objections avaient en effet été soulevées par nos voisins européens, au premier rang desquels l'Espagne. En 2005, le gouvernement espagnol avait ainsi procédé à 700 000 régularisations, à la grande colère de Nicolas Sarkozy, qui dénonçait alors "un appel d'air". José Luis Zapatero a obligé Brice Hortefeux à de fréquents déplacements à Madrid. Le ministre français aura donc su se montrer convaincant. "Le pacte reflète la politique espagnole de l'immigration", a déclaré le ministre espagnol de l'Intérieur, Alfredo Perez Rubalcaba qui précise être "satisfait des changements". La Suède et la Finlande, qui craignaient que l'on donne l'impression d'une Europe forteresse repliée derrière ses murs, ont également estimé que le texte proposé était "bon". "Nous saluons le pacte sur l'immigration et nous pensons qu'il est très bon de mettre clairement l'accent sur le dossier de l'immigration", a indiqué le secrétaire d'Etat suédois à la Justice, Gustaf Lind. "C'est équilibré et cela ne devrait pas être considéré comme quelque chose de négatif ou d'effrayant."

Un consensus général qui aboutit in fine à l'abandon des régulations massives. Dans la version du texte présentée ce lundi, les 27 invitent en effet les États membres à "se limiter à des régularisations au cas par cas et non générales, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs économiques ou humanitaires". Dès lors, "les étrangers en situation irrégulière sur le territoire des États membres doivent quitter ce territoire" et chaque capitale "s'engage à assurer l'application effective de ce principe". Une fermeté assumée et justifiée par la présence "sur ce territoire de six millions d'illégaux. Il faut lutter contre l'immigration illégale et encadrer l'immigration légale", a ainsi expliqué le ministre de l'Intérieur allemand, Wolfgang Schauble.

La France a dû faire des concessions

Si, pour Brice Hortefeux, "cette réunion est un véritable, total succès", la France a toutefois essuyé quelque revers. L'idée d'un contrat d'intégration à signer par les immigrés légaux a ainsi été recalée. La France souhaitait imposer un apprentissage de la langue et un respect des lois du pays d'accueil, notamment en termes de laïcité. L'Espagne, encore elle, a refusé que le terme de contrat obligatoire figure dans le texte. Ce dernier prévoit seulement la mise en place "selon les procédures et avec les moyens qui leur paraîtront adaptés" de "politiques ambitieuses d'intégration reposant sur les droits -accès à l'éducation, au travail et aux services sociaux -et les devoirs, comme le respect des lois du pays d'accueil".

Les Vingt-Sept s'engagent aussi à promouvoir "l'apprentissage de la langue du pays", mais, nuance importante, sans obligation. Dernier point important du texte: la politique d'asile sera, à terme, commune pour traiter les demandeurs de la même manière partout dans l'UE. L'objectif est d'installer dès 2009 un bureau d'appui aux Etats membres pour faciliter l'échange d'informations sur les demandeurs, afin de parvenir à une procédure unique en 2012.

Si Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ont donc dû faire quelques concessions, c'est toutefois une incontestable victoire politique. Un peu plus tôt dans la journée de lundi, Le Figaro et Libération avaient pourtant rendu public le rapport de la commission Mazeaud. L'ancien président du Conseil constitutionnel y fait part de son désaccord concernant la politique des quotas et d'immigration choisie. Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement vite balayée par l'accord des Vingt-Sept. Et les sourires sont revenus sur les visages.

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