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Un premier procès à Guantanamo

Lundi, le tribunal militaire d'exception américain, créé dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme", passe un cap avec l'ouverture du premier procès sur la base de Guantanamo. C'est Salim Ahmed Hamdane, un yéménite arrêté en novembre 2001, qui est sur le banc des accusés. L'ancien chauffeur de ben Laden est notamment jugé pour complot et soutien matériel au terrorisme.

Une nouvelle étape. A partir de lundi, le tribunal militaire d'exception américain va vivre son premier procès pour "crime de guerre" sur la fameuse base navale de Guantanamo. Le premier du genre aux Etats-Unis depuis la fin du second conflit mondial. Salim Ahmed Hamdane, l'ancien chauffeur d'Oussama ben Laden y est jugé pour complot et soutien matériel au terrorisme, par un panel de cinq à treize juges. Ce Yéménite, arrêté en novembre 2001, encourt la prison à perpétuité. Ce procès est présenté par les autorités américaines comme celui d'un membre du premier cercle d'Al-Qaïda, tandis que ses défenseurs le présentent comme un simple chauffeur.

Mais dans le même temps, c'est un autre procès qui risque de se dérouler, tant Salim Ahmed Hamdane est devenu le symbole des critiques formulées contre le système judiciaire d'exception mis en place par l'administration Bush après les attentats du 11 septembre 2001. En 2006 notamment, il avait contesté le tribunal et la Cour suprême des Etats-Unis lui avait donné raison, obligeant le Congrès à formaliser son existence en adoptant le "Military Commissions Act". L'accusé avait déposé une nouvelle requête dans ce sens récemment mais il n'a pas obtenu gain de cause. Il sera donc le premier détenu à "tester" cet appareil répressif controversé.

Accusations de mauvais traitements

Au-delà de la compétence intrinsèque du tribunal militaire, les conditions de détention et le non-respect des Conventions de Genève sur le statut des prisonniers, ont provoqué la polémique. En effet, en vertu de son caractère spécial, le tribunal peut utiliser des aveux obtenus sous la contrainte lors d'interrogatoires, et même sur des ouï-dires. Les avocats de la défense accusent également les militaires de ne pas avoir spécifié ses droits à Hamdane lors de son arrestation, notamment le fait que toutes ses déclarations pouvaient être retenues contre lui. Une accusation rejetée par les procureurs. Lors des audiences préliminaires, Hamdane a en outre affirmé avoir été frappé, menacé de mort, privé de sommeil et humilié sexuellement par une femme pendant sa détention. Les procureurs ont de nouveau nié tout mauvais traitement.

Mais ses déclarations prennent un autre relief depuis le scandale provoquée au début du mois de juillet par la diffusion de documents émanants du Canada, à propos d'un jeune détenu canadien de Guantanamo. Un responsable de Montréal était venu lui rendre visite, et selon le compte-rendu officiel, un militaire américain lui aurait confié que le jeune Omar Khadr avait été lui aussi privé de sommeil, pendant trois semaines... Depuis une vidéo d'un de ses interrogatoires a été diffusée et a soulevé une autre polémique (voir ici). Par ailleurs, plusieurs avocats de détenus estiment ne pas pouvoir faire leur travail correctement puisqu'ils disent ne pas avoir accès aux témoins, aux dépositions et à d'autres documents.

Les audiences de ce procès se tiennent dans la moins sécurisée des deux salles d'audience de Guantanamo. Mais si, comme le demande la défense, le cerveau présumé des attentats du 11 septembre, Khaled Cheikh Mohamed était appelé à témoigner, elles pourraient être déplacées dans un espace beaucoup plus surveillé. Toutefois, l'accusation s'oppose pour le moment à faire venir ce prisonnier à la barre, invoquant la sécurité nationale et le secret qui entoure les détenus de "haute valeur".

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