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197 millions d'euros pour Tapie?

Une mission parlementaire commence à peine ses investigations sur l'affaire, et pourtant, Bernard Tapie pourrait toucher le gros lot dès vendredi. Un chèque de 197 millions d'euros devrait être envoyé par le Consortium de réalisation aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie, a révélé jeudi l'agence Reuters. Ce versement pourrait être complété plus tard par une autre enveloppe de 100 millions.

La commission des finances de l'Assemblée nationale aura beau se débattre pour critiquer la procédure et entendre le principal intéressé la semaine prochaine pour y voir plus clair, Bernard Tapie a, semble-t-il, déjà gagné. Un chèque de 197 millions d'euros d'argent public va être remis vendredi aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie, annonce l'agence de presse Reuters, citant une source proche du dossier. Ce versement correspond à l'application de la décision du tribunal de Paris prise en juillet pour régler le litige concernant Adidas, après l'abandon de tout recours par le ministère de l'Economie. La somme devrait revenir plus tard à Bernard Tapie lui-même.

"Le paiement est absolument inéluctable après cette décision (...), qui prévoit la possibilité d'une exécution forcée, a expliqué un haut responsable public chargé du dossier. Juridiquement, Tapie peut envoyer les gendarmes au Consortium de réalisation (CDR, structure d'Etat chargée de liquider les passifs du Crédit lyonnais, ndlr)", ajoute cette source, qui a souhaité rester anonyme. Le 11 juillet, une instance arbitrale avait ordonné l'indemnisation de Bernard Tapie à hauteur de 240 millions d'euros pour réparer les manoeuvres du Crédit lyonnais lors de la vente en 1993 de la marque de produits de sports. A cette somme s'ajoutait quelque 45 millions d'euros pour le "préjudice moral". En tout, l'instance avait décidé d'octroyer 285 millions d'euros.

Des détails et des documents égarés

Mais les liquidateurs du groupe Tapie ne devraient toucher "que" 197 millions d'euros car le CDR a obtenu la déduction de la dette contractée par l'homme d'affaires - des prêts jamais remboursés - auprès du Crédit lyonnais. Avec cette somme, les mandataires vont régler le passif du groupe puis restituer le solde directement à Bernard Tapie. Une procédure qui pourrait prendre des mois, voire des années. En outre, l'ancien homme politique devrait recevoir un petit "bonus". L'instance arbitrale doit se réunir à nouveau en automne pour déterminer le montant des intérêts que toucheront les liquidateurs de Bernard Tapie sur la somme de 240 millions d'euros. On peut penser que cette somme devrait avoisiner les 100 millions d'euros à la facture. Selon le député Charles de Courson (Nouveau Centre), membre de l'Etablissement public de financement et de reconstruction (EPFR, qui chapeaute le CDR), Bernard Tapie pourrait repartir au final avec une somme comprise entre 106 et 144 millions d'euros.

L'indemnité totale aurait pu être minorée par la déduction des intérêts des créances du CDR envers le groupe Tapie. Mais l'organisme s'est aperçu que les détails et les documents nécessaires à cette réclamation se sont égarés, a-t-on précisé de même source. Bref, l'affaire Tapie n'a pas fini de susciter la polémique. Charles de Courson avait déjà expliqué mercredi que le versement des indemnités dues n'empêcherait pas la formation d'un recours contre la sentence, soit "pour tierce opposition" par des contribuables, soit "pour excès de pouvoir" contre le ministère de l'Economie. Bernard Tapie devrait être entendu par la commission des Finances la semaine prochaine.