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L'ADN à l'épreuve des sages

Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel se réunit ce jeudi pour se pencher sur la loi sur la maîtrise de l'immigration, et notamment la mesure qui prévoit des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. L'ancien président de la République Jacques Chirac siègera à cette occasion pour la première fois. La décision est attendue dans l'après-midi.

Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel se réunit ce jeudi pour se pencher sur la loi sur la maîtrise de l'immigration, et notamment la mesure qui prévoit des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. L'ancien président de la République Jacques Chirac siègera à cette occasion pour la première fois. La décision est attendue dans l'après-midi.

Rarement, sans doute, une décision du Conseil constitutionnel a été aussi attendue. Ce jeudi, les "sages" de la rue Montpensier se penchent ce jeudi sur le dossier le plus polémique des dernières semaines: la loi sur la maîtrise de l'immigration. Saisie par l'opposition, l'institution devra tout particulièrement se prononcer sur l'amendement Mariani, qui instaure des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Retoquée par le Sénat dans sa version initiale, la mesure a été édulcorée avant validation. Les tests ADN ne pourront se faire qu'entre le demandeur et sa mère, avec son accord et pour des pays d'origine où l'état-civil est inexistant ou défaillant.

Mais, vidé d'une partie de sa substance sans l'être de sa philosophie, l'amendement demeure "une usine à gaz" qui "méconnaît le principe de clarté de la loi", estiment les parlementaires socialistes qui ont déposé le recours, cosigné par les députés communistes, Verts, et le fondateur du MoDem, François Bayrou. Les socialistes dénoncent une "violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale" et jugent que le texte crée "des discriminations selon la nature des familles, biologiques ou adoptives, recomposées ou éclatées". Le sujet avait provoqué un tollé au sein de l'opposition, mais avait aussi divisé la majorité. Plusieurs personnalités de premier plan à l'UMP, dont les anciens Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, avaient dit leur opposition, alors que les ministres d'ouverture avait condamné l'amendement, la secrétaire d'Etat Fadela Amara qualifiant "l'instrumentalisation" de l'immigration de "dégueulasse".

La statistique ethnique aussi en question

Le recours déposé devant le Conseil constitutionnel conteste également une disposition passée plus inaperçue, celle qui autorise les statistiques ethniques. Les dépositaires déplorent une mesure "qui n'apporte pas toute les garanties nécessaires à la protection des droits fondamentaux". Lancé il y a 15 jours, l'appel de SOS Racisme contre la statistique ethnique a récolté plus de 80 000 signatures, dont celles du premier secrétaire du PS, François Hollande, et d'une centaine d'élus parmi lesquels Harlem Désir, Jean Glavany ou Christiane Taubira. Selon l'association, une grande enquête publique sera lancée l'année prochaine. Et outre les questions sur les revenus ou le niveau d'étude posées à quelque 24 000 personnes, des questions sur l'origine, la couleur de peau ou la religion devraient y figurer.

La réunion des sages, ce jeudi, sera aussi l'occasion d'une première, puisque deux anciens présidents de la République siègeront autour du président de l'institution, Jean-Louis Debré. Jacques Chirac, qui a nommé Debré à ce poste, rejoint en effet Valéry Giscard d'Estaing aux côtés des neuf membres du Conseil constitutionnel. "Je vais assumer ma tâche le plus sérieusement possible", a déclaré mardi celui qui s'est fait très discret depuis qu'il a quitté l'Elysée en mai. "Ce sont souvent des sujets délicats. Raison de plus pour les traiter avec délicatesse."