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Le CNE bientôt enterré

Le CNE vivrait ses derniers jours selon Les Echos. Le quotidien croit savoir que l'organisation internationale du travail (OIT) s'apprête a déclarer le contrat nouvelle embauche non-conforme au droit du travail international. En cause: la possibilité pour l'employeur de licencier son employé sans justification durant deux ans.

Le CNE vivrait ses derniers jours selon Les Echos. Le quotidien croit savoir que l'organisation internationale du travail (OIT) s'apprête a déclarer le contrat nouvelle embauche non-conforme au droit du travail international. En cause: la possibilité pour l'employeur de licencier son employé sans justification durant deux ans.

Le CNE bientôt enterré ? C'est en tout cas ce qu'annonce le quotidien Les Echos. L'organisation internationale du travail (OIT) s'apprêterait à condamner le contrat nouvelles embauches. Le CNE ne serait pas conforme à la convention 158 de l'OIT qui interdit un licenciement sans motif valable.

Souvenez-vous, le CNE est ce contrat créé en 2005, sous le gouvernement Villepin, contre l'avis des syndicats. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée mais avec quelques spécificités. Destiné aux entreprises de moins de 20 salariés, le CNE permet l'embauche d'un salarié avec la possibilité pendant une période de deux ans de le licencier sans avoir à donner de justification. Selon Les Echos, l'OIT, qui avait été saisie par le syndicat Force Ouvrière dès le lancement du CNE, devrait rendre ses conclusions le 15 novembre. Un avis qui serait donc négatif. Début juillet, la cour d'appel de Paris avait également jugé le CNE non conforme aux textes de l'OIT. Mais la frontière restait floue puisque de leur côté, les prud'hommes de Roubaix, saisis d'un litige, avaient jugé qu'il était conforme.

A l'annonce de cette possible censure, la ministre de l'Enseignement supérieur apris les devants. "La façon dont on l'a présenté et le fait qu'on peut mettre fin sans motif au CNE, c'est ça qui a été condamné à l'OIT, et à mon sens à juste titre, car l'absence de motif est quelque chose qui est en général condamné par les juridictions du travail", a déclaré ce mardi sur France 2 Valérie Pécresse.

En août dernier, on comptait plus de 900 000 CNE en France et 800 litiges. La plupart du temps, les salariés s'estiment injustement licenciés à cause de grossesse, maladie... Le CNE connaît par ailleurs un ralentissement avec 88 000 contrats enregistrés au troisième trimestre 2007, soit 17,3% de moins que pendant la même période l'année dernière.