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Le Sénat "sort" des 35 heures

Xavier Bertrand doit se préparer à une rentrée sociale chargée: son projet de loi qui "détricote" les 35 heures vient d'être voté par le Sénat et devrait être adopté définitivement dans la nuit de mercredi à jeudi. Aux côtés d'une opposition très critique, qui déplore "une régression sociale", les syndicats se sont rassemblés en une "union sacrée" et ont appelé à la grève mercredi après-midi.

Après l'Assemblée nationale le 8 juillet dernier, c'est au tour du Sénat de déconstruire la loi sur les 35 heures: le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par 198 voix contre 125. La représentativité syndicale et la réforme du temps de travail sont clairement dans la ligne de mire de ce texte qui apparaît, pour l'opposition, comme une "régression sociale". Le projet n'a pas fait grand débat, à l'heure où la réforme institutionnelle accapare les médias. Le projet examiné en urgence (une seule lecture par assemblée) doit être adopté définitivement dans la nuit de mercredi à jeudi après un passage en commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés). Un passage en force peu apprécié par le PS, le PCF et les Verts. Les trois partis d'opposition y voient une "régression sociale jamais vue depuis 1936" et un "coup de poignard contre les syndicats".

En fait, les sénateurs n'ont pas modifié le fond du texte en deux volets. Le premier, consacré à la représentativité syndicale, reprend les grandes lignes d'un accord CGT-CFDT-patronat, signé en avril dernier. La principale nouveauté remet en cause la diversité syndicale: un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise. Une mesure qui renforce le poids des fédérations, en dévalorisant les "petites" organisations (comme la CFTC ou la CFE-CGC). Une seule exception néanmoins: le Syndicat national des journalistes (SNJ), qui gardera son influence grâce à un dispositif dérogatoire. Le deuxième volet sur le temps de travail a fait davantage débat.

Union sacrée syndicale

Comme à l'Assemblée nationale, la gauche a bataillé pour sauver ses 35 heures. Ce second volet prévoit en effet que chaque entreprise pourra négocier sa durée de travail, en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches syndicales. Seconde mesure phare: les "forfaits", qui concernaient surtout les cadres, pourront être étendus aux salariés dits "autonomes". Une façon de contourner les 35 heures et de réduire ceux que Xavier Bertrand considère comme "les contraintes des lois Aubry", votées à partir de 1998. Les sénateurs ont ajouté deux amendements majeurs. Le premier concerne le nombre de jours travaillés: il doit être compatible avec les dispositions du code du travail "relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise et relatives aux congés payés". Second article, adopté à l'unanimité: un salarié doit travailler seulement 10 jours dans une entreprise (au lieu d'un mois) avant de pouvoir bénéficier de son droit à des congés payés.

Mardi soir, Xavier Bertrand exultait: "Nous sortons enfin des 35 heures", s'est exclamé le ministre du Travail, accusant l'opposition d'"archaïsme". L'opposition, qui accuse l'absence d'un vrai débat national en période de vacances scolaires, est atterrée: "Cette loi porte en germe une dégradation inexorable des conditions de travail des salariés: en pleine période estivale tout semble permis", s'est indigné Jacques Muller (Verts). Guy Fischer (PCF) prévient la colère des travailleurs: "La réalité pour des millions de Français va être découverte et va susciter des réactions." La CGT et la CFE-CGC ont appelé les cadres à manifester cette après-midi à Paris, sur la place d'Odéon. Une alliance symbolique –presque contre-nature– qui annonce une rentrée sociale musclée.

Un "hold-up des droits sociaux"

Si la majorité se félicite de l'avancée remarquable qu'incarne cette loi, l'opposition et les syndicats fustigent eux le texte. Au Parti socialiste, Razzy Hammadi, secrétaire national en charge de la riposte, dénonce dans un communiqué un "hold-up des droits sociaux". La réforme signifie "une suppression pure et simple de pans entiers de notre législation visant à des règles de négociations équilibrées et légitimes, à la protection sanitaire des salariés et à la dignité des travailleurs de notre pays". La Ligue communiste révolutionnaire y voit elle un "quartier libre pour les patrons afin d'exploiter sans vergogne les salariés". Même son de cloche côté syndical. La CFDT, par la voix de son secrétaire national Gaby Bonnand, exprime "son désaccord sur l'ensemble des dispositions de cette loi sur le temps de travail ", "loin de la réalité des entreprises et prenant le risque d'une lourde dégradation des conditions de travail et de vie de salariés".

La CFE-CGC ironise pour sa part dans une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy: "J'apprécie au plus haut point la fidélité à vos engagements de candidat président. Ainsi donc je devrai travailler 235 jours au lieu de 218 auparavant selon la loi qui vient d'être adoptée. Fort heureusement, je garde le bénéfice de mes week-ends et de mes jours de congés". "L'affaire ne me coûte que mes jours fériés chômés payés et mes jours de RTT, qui constituaient le maigre retour des 60 à 70 heures par semaine que j'effectue pour conserver mon job". Enfin, la CFTC dénonce une loi scélérate identique à celle du CPE et du CNE" et dénonce la "manoeuvre" visant à instituer un monopole syndical composé des seuls CGT et CFDT, ce qui convient particulièrement au Medef et à la CGPME, deux syndicats patronaux, car moins les syndicats de salariés sont nombreux, moins il y a d'acteurs à convaincre et faire entrer dans le rang".

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