magénération.com

Les sages valident les tests ADN

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'amendement très controversé proposant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial mais retoqué celui autorisant les statistiques ethniques. Ces mesures avaient provoqué un tollé dans l'opinion et l'opposition, très mobilisée contre ce projet de loi, avait déposé un recours auprès des sages.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'amendement très controversé proposant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial mais retoqué celui autorisant les statistiques ethniques. Ces mesures avaient provoqué un tollé dans l'opinion et l'opposition, très mobilisée contre ce projet de loi, avait déposé un recours auprès des sages.

Finalement les sages de la rue Montpensier ont validé l'amendement autorisant les tests ADN, qui a fait couler tant d'encre. Mais "sous certaines réserves". Le Conseil a notamment rappelé que "la filiation de l'enfant étranger reste soumis à la loi personnelle de la mère étrangère". Autre réserve, les sages ont souligné que l'article 13 "ne dispense pas les autorités diplomatiques ou consulaires de vérifier au cas par cas les actes d'état civil produits" par les candidats, réserve qui doit "interdire une application systématique du recours aux tests ADN dans les Etats où se déroulera cette expérimentation". Une décision qui selon le ministère de l'Immigration prouve que "le dispositif des 'tests ADN' est parfaitement conforme aux principes républicains, comme Brice Hortefeux y a veillé au cours des débats parlementaires".

Le principe des statistiques ethniques, s'il a été moins sujet à discussion, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Il a été jugé contraire à la Constitution, notamment à l'article 1, selon lequel "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion". De plus, selon la rue Montpensier, ce dispositif n'avait rien à voir avec le reste de la loi.

Mariani: "Les engagements de Nicolas Sarkozy sont tenus

Le Conseil constitutionel n'a donc suivi qu'en partie le recours déposé par la gauche et le MoDem le 25 octobre dernier contre les deux articles litigieux de la loi Hortefeux. Le député UMP Thierry Mariani, à l'origine de cet amendement, s'est félicité de sa validation. "J'en suis très satisfait parce que finalement cinq mois après son élection les engagements de Nicolas Sarkozy sont tenus, a-t-il réagi. "Sur l'ADN il y a quelque mois on nous expliquait que c'était liberticide, fasciste, dangereux etc. Aujourd'hui c'est validé par le Conseil constitutionnel donc je pense que tous ceux qui m'ont insulté pendant des semaines devraient un peu faire preuve d'humilité", a-t-il ajouté.

Son texte originel avait toutefois été amendé plusieurs fois à l'Assemblée nationale et au Sénat. Tant et si bien que l'amendendement s'est retrouvé vidé de sa substance. Désormais, les tests ADN ne pourront se faire qu'entre le demandeur et sa mère, avec son accord et pour des pays d'origine où l'état civil est inexistant ou défaillant.

Certains imaginaient que l'ancien locataire de l'Elysée, ainsi que Jean-Louis Debré, le président du conseil et fidèle de Jacques Chirac, s'élèveraient contre la mesure visant à autoriser le recours aux tests ADN. Mais comme l'a martelé Jean-Louis Debré, le Conseil constitutionnel ne s'occupe pas de politique mais de droit. Brice Hortefeux, lui, s'est "réjouit que le Conseil constitutionnel ait entièrement approuvé la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile – à l'exception d'un article sur soixante-cinq, qui a été annulé pour un motif de forme", souligne un communiqué.