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OGM: Le oui, maïs..

Le projet de loi sur les OGM est en discussion au Sénat avant de passer devant l'Assemblée Nationale le 1er avril prochain. L'objectif de ce texte est de donner plus d'information et plus de transparence concernant les cultures OGM. Pourtant, les nombreux amendements déposés font déjà polémique notamment la création d'un "délit de fauchage".

Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est en examen en première lecture au Sénat à partir d'aujourd'hui. Entre le texte présenté en conseil de ministres à la mi-décembre et celui proposé au Sénat, du chemin a été parcouru. La commission des affaires économiques et sociales du Sénat a, en effet, déposé une cinquantaine d'amendements.

Dans sa version initiale, le texte prévoit notamment la création d'une Haute Autorité permanente composée d'un comité scientifique et d'un comité éthique et social. Les avis de ces comités devaient être pris en compte à égalité. Dans ses amendements, le Sénat rebaptise cette Haute Autorité en "Haut Conseil" et propose de donner plus de poids aux scientifiques. Le comité éthique et social ne pourrait donner que de simples recommandations. Premiers tollés pour les anti-OGM qui voient là une scission entre scientifiques et non-scientifiques.

Autre sujet à polémique : le fait que seules les associations de consommateurs soient habilitées à saisir ce Haut Conseil. Les ONG ne l'entendent pas de la même oreille, pas plus que le ministère de l'Ecologie. Il faut pourtant qu'une loi passe. La précédente tentative de légiférer sur le sujet en 2006 avait avorté après son passage au Sénat. Mais si la France est poursuivie pour défaut de transposition des directives européennes, elle risque une sanction financière de plus de 42 millions d'euros. Le texte de loi vise à transcrire, en droit français, la directive européenne permettant la coexistence des cultures. Il insiste notamment sur les principes de "précaution, de prévention, d'information et de responsabilité".

Délit de fauchage

Il y a un amendement approuvé de tous : celui d'un étiquetage des semences OGM. Mais Jean Bizet, sénateur UMP et rapporteur du projet de loi, estime que si l'on demande aux agriculteurs de signaler leurs semences OGM, il paraît légitime de pouvoir sanctionner les faucheurs d'OGM. C'est ainsi qu'un des amendements propose un "délit de fauchage" passible de 2 ans de prison et 75 000 euros d'amende ainsi qu'un "délit de fauchage aggravé" passible de 3 ans de prison et 150 000 euros d'amende lorsque la parcelle fauchée est un champ expérimental.

Enfin, les associations dénoncent une trahison faite au Grenelle de l'environnement. Le rapport du Grenelle affirmait notamment un "droit de produire et consommer sans OGM". Le texte proposer au Sénat parle de "droit de produire avec ou sans OGM". Une différence sémantique qui a toute son importance dans un projet de loi de cette envergure. Le projet de loi est en discussion au Sénat jusqu'à vendredi. Il passera ensuite devant l'Assemblée nationale. Sénateurs et députés devront cependant tenir compte de l'opinion publique. Selon deux sondages, les deux-tiers des Français ne veulent pas d'OGM dans leur assiette et 77% d'entre eux approuvent l'idée de suspendre la commercialisation du MON 810, seul maïs OGM cultivé en France.