magénération.com

Des allocations en bons d'achats?

Tandis que l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) a déjà été réformée cette année – son montant est désormais variable selon le niveau scolaire – le député de l'Oise souhaite amender son mode de versement. Selon Edouard Courtial (UMP) cette aide est trop souvent détournée de sa destination – l'achat de fournitures scolaires – il faut donc qu'elle soit versée sous forme de bons d'achats.

Le mode de versement de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) pourrait être remis en cause. Le député UMP de l'Oise, Edouard Courtial, a en effet annoncé lundi sur Europe 1 qu'il comptait déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à ce que cette aide soit délivrée sous forme de bons d'achats, et non plus par virement bancaire. Ceci afin d'avoir la garantie que l'allocation serve à l'achat de fournitures scolaires. "Je veux être certain que les fonds qui sont versés aux familles servent à acheter des cartables, à acheter des livres, à acheter éventuellement des vêtements et non pas à acheter de l'électroménager", explique-t-il. "Il ne s'agit pas d'acheter des télés avec l'Allocation de rentrée scolaire", insiste-t-il. Une dérive fréquente selon lui.

Interrogée sur cette éventuelle réforme, Familles de France a confié au JDD.fr que sa déléguée générale, Christiane Therry, était actuellement en train de prendre contact avec Edouard Courtial pour avoir plus de détails sur son projet. Elle ne se prononcera pas sur la question avant mardi.

Le montant de l'ARS variable

L'ARS a été versée le 20 août à près de trois millions de familles modestes (2 970 000). Pour la rentrée 2008-09, il fallait pour y avoir droit que son enfant soit né entre le 16 septembre 1990 et le 31 janvier 2003 inclus. Qu'il soit scolarisé - à l'école, à l'université ou en contrat d'apprentissage - et qu'il gagne moins de 55% du Smic, soit 809,59 euros brut. Les ressources des parents ne devaient par ailleurs pas dépasser 21 991 euros en 2006 pour un enfant à charge, 27 066 euros pour deux, et ainsi de suite (soit 5 075 euros de plus par enfant). Une dérogation était toutefois prévue si le plafond des ressources était dépassé de peu. Quant au montant de l'ARS, il est variable depuis cette année. Ainsi, les parents d'un enfant âgé de 6 à 10 ans ont touché 272,59 euros, ceux dont l'enfant a entre 11 et 14 ans 287,59 euros, et ceux dont l'enfant a entre 15 et 18 ans, 297,59 euros.

Le principe même de cette modulation a globalement été salué par les associations. Mais certaines ont dénoncé des injustices. Henri Joyeux, président de Familles de France, avait notamment estimé que c'était "trop pour le primaire, et pas assez pour le lycée". La Confédération syndicale des Familles (CSF) avait pour sa part jugée cette modulation "insuffisante" au regard des dépenses. De Playstation, s'interroge peut-être le député de l'Oise...