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Examen de passage pour le SMA

Le projet de loi sur le Service minimum d'accueil dans les écoles a été adopté par le Sénat. Pas moins de 55 amendements ont été déposés remodeler le projet initial de Xavier Darcos. Un semi-échec pour le ministre de l'Education, autant attaqué par les élus locaux de droite que par les syndicats. Le groupe PS a déposé une motion d'irrecevabilité, refusée, pour protéger le droit de grève des enseignants.

Après un premier passage à l'Assemblée, le projet de loi polémique sur le service minimum d'accueil (SMA) a été présenté aux sénateurs. Le principe reste simple: en cas de grève, les mairies doivent pouvoir accueillir enfants et adolescents à l'école ou dans une autre structure adaptée (un centre aéré par exemple). Pas moins de 55 amendements ont été proposés pour limiter, corriger, nuancer un projet polémique, critiqué à droite comme à gauche. D'une part, les élus UMP cherchent à amoindrir les contraintes imposées aux communes; d'autre part, l'opposition veut préserver l'intégrité du droit de grève des enseignants.

Des réponses concrètes pour les maires

Philippe Richert, porte-parole du groupe UMP au Sénat, devrait satisfaire les quatre principales demandes de l'Association des maires de France (AMF). Les communes ne seront tenues de mettre en place le SMA qu'à partir de 20). Jacques Pélissard, président de l'AMF, aurait préféré un taux à 25-30%. Autre point de friction: la responsabilité des communes. En cas de problème, qui est responsable des enfants? Après plusieurs négociations lors de la première lecture du projet à l'Assemblée nationale, le ministère a finalement cédé. Selon un amendement qui devait être voté, l'Etat est pleinement responsable des mineurs lors des journées où le SMA est mis en place.

Autre critique de l'AMF, le choix des personnes chargées par la commune d'encadrer les enfants les jours de grève. Le 15 mai dernier, lors d'une journée de grève générale, des personnes non qualifiées (des employés de la mairie, par exemple) ont dû encadrer les enfants pour assurer le service minimum d'accueil. Face à la pression des associations de parents d'élèves qui ne peuvent imaginer que leurs enfants soient gardés par un postier ou un garde-champêtre, les sénateurs ont proposé un amendement. Le maire et les académies devront constituer des listes de personnes susceptibles de participer à l'organisation du service minimum. Ces volontaires devront avoir le BAFA (le diplôme indispensable pour travailler dans les centres aérés ou les autres structures de loisirs destinées aux enfants) ou avoir travaillé dans l'Education nationale. Par ailleurs, elles ne doivent pas "figurer dans le fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes", précise l'amendement.



Dernière revendications des maires: le texte institue un dispositif de prévention des conflits. Comme dans les transports, les grévistes devront se déclarer 48 heures à l'avance. Un article peu précis pour Jacques Pélissard qui souligne sur Lefigaro.fr qu'il "faudrait que ce soit deux jours francs, car il est difficile de se retourner le week-end!"

Si ces amendements sont susceptibles de calmer les récriminations des maires, l'opposition et les syndicats d'enseignants sont toujours aussi hostiles au projet de loi. Le PS a déposé une motion d'irrecevabilité, forcément refusée. Alors que les élus locaux de gauche considèrent le SMA comme inapplicable, les syndicats considèrent le projet comme une atteinte au droit de grève. Le délai de préavis de 48 heures n'est pas le seul "préjudice" porté au bon déroulement d'une grève: les organisations syndicales devront déposer leur préavis "après une négociation préalable" avec l'Etat. Officiellement, cette disposition est censée "permettre le dialogue". Pour les syndicats, cette disposition est une entrave à la grève.

Néanmoins, le projet de loi de Xavier Darcos risque très vite de se transformer en peau de chagrin. Il y a un an, le ministère de l'Education nationale considérait que les enseignants "devaient assurer un service minimum". Le gouvernement ne parle désormais que de "droit d'accueil". Un jeu sur les mots qui permet d'éviter une guerre ouverte entre les syndicats et le ministère de l'Education. En attendant les suppressions de postes d'enseignants en septembre prochain...