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Mariage annulé: Un autre motif

Le litige qui concerne deux époux musulmans français ayant demandé le divorce pour non-virginité de l'épouse a connu un nouvel épisode lundi à la cour d'appel de Douai. Le parquet général et l'avocat de la jeune femme ont annoncé leur intention de maintenir l'annulation du mariage, mais en la fondant sur un autre motif, comme le défaut de cohabitation. Le ministère public avait jugé le premier motif discriminatoire.

Rarement un couple qui se sépare aura autant dû se justifier sur la place publique. Et la principale intéressée explique qu'elle se serait bien passée de cette intrusion dans sa vie privée. En avril dernier, le tribunal de grande instance de Lille avait annulé le mariage de deux Français musulmans. Motif: l'épouse n'était pas vierge au moment de l'union, contrairement à ce que le marié pensait. Les époux s'étaient satisfaits de la décision du tribunal, mais nombre de politiques, de féministes et de magistrats étaient montés au créneau, estimant que cela revenait à inscrire dans la jurisprudence une règle religieuse. Malgré l'opposition des deux principaux concernés, le parquet général avait alors fait appel à la demande du ministère de la Justice.

Cinq mois plus tard, la cour d'appel de Douai (Nord), qui réexaminait le dossier ce lundi, a été invitée à rendre un jugement de compromis pour mettre fin à cet imbroglio juridique. Juste avant l'audience, qui s'est tenue à huis clos en l'absence des époux, un représentant du parquet général a en effet déclaré aux journalistes qu'il suggérerait aux juges de maintenir l'annulation du mariage, mais en la fondant sur un autre motif. "Le motif pourrait être le défaut de cohabitation, l'erreur sur la personne. Nous demandons une substitution de motif", a indiqué Eric Vaillant, secrétaire général du parquet de Douai. L'avocat de l'épouse, Me Charles-Edouard Mauger, a expliqué que cette option lui convenait aussi. "Il faut trouver un motif pour annuler ce mariage. Cette union n'a pas de sens. Il faut que l'intérêt général de la société soit pris en compte et que l'annulation ne soit pas prononcée sur cette question de virginité", a-t-il dit.

"Tourner une page"

La cour d'appel est face à une situation épineuse, car la décision initiale a été rendue en avril avec l'accord des deux époux. Par l'intermédiaire de son avocat, la jeune femme concernée a fait connaître cet été sa désapprobation concernant cet appel, estimant qu'il n'appartenait pas à l'Etat de décider à sa place de sa vie et soulignant que le premier jugement lui avait permis de tourner une page.

Le parquet général considère dans son argumentaire écrit versé au dossier que la non-virginité ne peut constituer une "qualité essentielle" de la personne permettant d'obtenir l'annulation du mariage. Une telle décision serait discriminatoire car elle porterait atteinte "aux principes d'égalité homme-femme, de libre disposition de son corps et à la dignité de l'être humain", estime le ministère public. D'autres magistrats soutiennent de leur côté que le juge de Lille n'a pas rendu une décision de principe sur la virginité, mais constaté qu'aux yeux des deux époux cette question constituait bien une question "essentielle". Le jugement en appel devait être mis en délibéré à environ un mois.