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Me Berland: "L'autopsie, c'est Paris"

Deux jours après la mort de Chantal Sébire, la loi Leonetti, qui ne lui accordait pas le droit à mourir, pourrait être revue. Me Thierry Berland, qui a accompagnée Mme Sébire dans ses recours légaux, explique au JDD.fr pourquoi cette loi est bancale, et la difficulté de juger des demandes sur l'euthanasie. Il s'insurge, aussi, contre la tournure politico-judiciaire prise par l'affaire.

Chantal Sébire est morte, mais son cas donne maintenant lieu à une "affaire", parce qu'elle a relancé le débat sur l'euthanasie. Quel commentaire cela vous inspire?
Il faut la laisser tranquille. Elle a posé un problème fondamental, cela a été très médiatisé, ce que nous n'avons pas forcément cherché d'ailleurs. Quand on a déposé le recours, on a appelé personne. Mais il ne faut pas qu'on fasse une danse macabre "média-légale".

Avez-vous compris que ce recours soit rejeté, alors que tout le monde se rendait compte de sa souffrance?
Tout le monde ou presque s'accorde à dire que sa demande était justifiée. Les gens qui ont pris la peine de la voir, de l'écouter, étaient forcément convaincus d'être devant quelqu'un de sensé, qui a son libre-arbitre, qui voulait seulement une mort digne. Le problème, c'est: qu'est-ce qu'on fait avec la loi? Sa demande n'est pas complètement hors-la-loi, pas dedans non plus. On a une loi qui est bancale, peut-être une loi de compromis, pas assez courageuse.

On a coutume de dire que le magistrat doit appliquer mais aussi interpréter la loi...
Le juge, on lui demandait de raisonner plus librement. Juridiquement, on ne peut lui faire grief de la décision qui a été prise. La loi, c'est l'expression de l'état d'une société, des régulations que la société se donne. Nécessairement, les lois changent avec les années et deviennent obsolètes. La loi le devient d'autant plus vite lorsqu'elle est trop précise, qu'elle essaie de régler les problèmes de chacun.

La justice se nourrit de jurisprudences. Est-ce plus difficile pour le juge de sortir du texte lorsqu'il s'agit d'une question aussi sensible que l'euthanasie?
Je crois en effet que la question posée est tellement essentielle, fondamentale, que c'est plus difficile. Je n'aurais pas aimé être à la place du magistrat. L'euthanasie, c'est une question très lourde à gérer pour un juge seul, d'autant plus quand la Garde des Sceaux et le président de la République disent qu'il ne faut pas accéder à la requête...

Vous pensez que le juge a collé au texte pour se décharger d'une éventuelle jurisprudence polémique?
Je ne dis pas qu'il a botté en touche, mais il s'est dit que c'était à la cour d'appel et à la cour de Cassation de trancher cette question. Moins la matière est humaine, plus le juge se permet une marge de manoeuvre, un confort. Plus ça va à l'essentiel, plus il prend de précautions. C'est la nature humaine, et je le répète, ce n'est pas facile d'être juge. En ce qui concernait notre requête, dans les deux cas, c'était difficile pour lui. Il l'acceptait et il disait oui à une mort dans les 24 heures. Soit c'était plus tard, avec les souffrances...

Finalement, Chantal Sébire est morte rapidement et une enquête est ouverte...
L'autopsie, ce n'était vraiment pas la peine. C'est pour dire quoi, que quelqu'un l'a aidée...? Moi, je ne le sais pas... Si on veut une deuxième affaire Humbert, et bien qu'on la fasse...

Ce qui veut dire que "l'affaire" est devenue trop politique?
Depuis le début, le dossier est piloté par Paris. Le parquet de Dijon ne voulait pas de l'autopsie. On l'a contraint à la faire, et les déclarations du procureur mercredi soir le montrent. L'autopsie, c'est Paris qui l'a ordonnée. C'est pour cela que Me Antonowicz (l'avocat de la famille de Chantal Sébire, ndlr) s'est énervé.

Le politique, cependant, s'est saisi de cette opportunité pour peut-être revoir la loi. Qu'est-ce qui ne va pas dans cette loi Leonetti sur la fin de vie?
La loi Leonetti dit qu'on ne fait pas d'acharnement thérapeutique, et elle est très bien de ce point de vue. Sur l'euthanasie – qui veut dire bonne mort -, la loi dit qu'un médecin peut prescrire à un patient qui agonise un médicament antidouleur qui peut avoir pour effet secondaire un effet létal important. Or, le problème de Chantal Sébire, c'est qu'elle n'était pas à l'agonie. Elle était très fatiguée, elle souffrait, elle n'avait plus envie de vivre, mais elle n'était pas mourante. Donc on lui a répondu : est-ce que vous êtes si malade ? La douleur se soigne...

Peut-on la faire évoluer dans le sens d'une autorisation plus large de l'euthanasie?
Les politiques ont dit: "On va voir si on peut évaluer la loi." Ce qui est sûr, et les politiques le savent, c'est que l'opinion ne veut pas d'une euthanasie généralisée. Mais dans un cas comme celui de Chantal Sébire, les gens n'ont pas compris qu'on lui refuse.

Me Thierry Berland est avocat, bâtonnier du barreau de Dijon.