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Outreau: Lesigne quitte Boulogne

Sanction ou départ négocié? La décision de Rachida Dati de muter Gérald Lesigne, procureur de l'affaire Outreau en lui conservant son grade, soulève la polémique dans le monde judiciaire. La garde des Sceaux dit avoir répondu à l'émotion, alors que les syndicats dénoncent un accord négocié entre les deux parties. Le cas du juge Burgaud sera examiné à l'automne.

La sanction est tombée: le procureur de l'affaire Outreau n'exercera plus au tribunal de Boulogne-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais. Gérald Lesigne quittera aussi ses fonctions à la cour d'appel de Douai dans les prochains mois. Cette mesure –dans les faits, le procureur est prié de demandé lui-même son départ- est présentée par le ministère de la Justice comme une sanction après l'incarcération de treize personnes soupçonnées à tort d'appartenir à un réseau pédophile. Plusieurs voix s'élèvent pourtant pour dénoncer un accord à l'amiable plutôt qu'une sanction.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait d'ailleurs recommandé, le 18 juillet, de ne pas sanctionner le magistrat, alors qu'un représentant du ministère avait demandé le 19 mai au CSM que Gérald Lesigne soit démis de ses fonctions et déplacé d'office dans une autre juridiction. Mais le magistrat n'a, selon le CSM, commis aucune faute professionnelle, si ce n'est un défaut d'information à sa hiérarchie, faute qui entre toutefois dans la loi d'amnistie votée en 2002. Rachida Dati n'est pas allée à l'encontre de cet avis, ce qui aurait nécessité une nouvelle saisine du CSM. Gérald Lesigne, 60 ans, conserve son grade et exercera les mêmes fonctions. Seule sanction: il n'aura pas de promotion.

"Une mutation"

La garde des Sceaux, qui a reçu l'intéressé au ministère, se félicite dans un communiqué d'avoir répondu à l'émotion soulevée par l'affaire Outreau. "Le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur (des) traumatismes" causés par l'affaire Outreau chez "les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire", souligne-t-elle.

Mais les réactions sont moins enthousiastes. Pour beaucoup, la décision est avant tout un accord entre le procureur et le ministère. "L'un et l'autre ont conclu un départ négocié et Rachida Dati essaie de faire croire à une sanction disciplinaire. Il n'y a pas de remise en cause directe de la sanction du CSM", estime Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM). Du côté des victimes, Karine Duchochois s'est aussi indignée d'une sanction qu'elle trouve légère. "On attendait autre chose. Ce n'est pas une sanction, c'est une mutation. Lesigne a eu ce qu'il avait demandé. On se moque des acquittés et de tous les Français, en leur faisant croire qu'il a été sanctionné", s'est emporté cette "acquittée d'Outreau"

A la rentrée ou début 2009, le Conseil supérieur de la magistrature, dans une formation différente, examinera le cas du juge Burgaud, actuellement en poste à l'exécution des peines à Paris. Le CSM a, dans le cas d'un magistrat du siège, le pouvoir de sanctionner directement s'il estime qu'il y a eu faute.

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