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Ramadan: Un procès ajourné

Le procès de plusieurs personnes soupçonnées de braquage a été reporté en janvier 2009 car l'un des accusés, de confession musulmane, observe le ramadan et aurait été trop faible physiquement pour se défendre. L'ordonnance de renvoi, signée par le président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, a provoqué la consternation chez certains avocats, qui dénoncent une décision "aberrante".

Un procès d'assises, concernant plusieurs personnes accusées de braquage, devait débuter le 16 septembre à Rennes. Mais les avocats de la défense ont demandé le report des audiences pour plusieurs raisons, liées notamment au fond de l'affaire. Toutes ont été rejetées par le juge. Sauf une. Les avocats ont fait remarquer que l'un des prévenus était de confession musulmane et observait depuis le 1er septembre le jeûne du ramadan. Leur demande, déposée le 27 août, soulignait "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent" à leur client, qui, au début du procès, aurait déjà vécu 14 jours de privations.

Le prévenu n'aurait pas été en état de se défendre dans un procès "dans lequel chacun des accusés doit pouvoir jouir de ses pleines capacités de vigilance d'attention et d'expression au cour des débats", ont affirmé les avocats. Ils faisaient aussi référence à l'article 1 de la Constitution évoquant la non-discrimination et le respect de toutes les croyances. Ces arguments ont dû faire mouche puisque le parquet général ne s'est pas opposé à ce motif de renvoi et que le juge a suivi. Le président de la cour d'assises a accepté de renvoyer l'ouverture du procès au 19 janvier 2009. Dans sa décision, datée du 2 septembre, le magistrat explique que le report répond à "une bonne administration de la justice".

Le renvoi du procès a provoqué la colère des avocats des parties civiles. Pour eux, la décision est choquante et le jeûne diurne pratiqué par le prévenu ne peut autoriser ce renvoi. Dans un courrier de protestation envoyé au président de la cour d'assises, l'avocat Pierre Abegg condamne une décision "aberrante". "En aucun cas, quelque juridiction de la République que ce soit n'a à prendre en compte les considérations religieuses, philosophiques ou politiques des justiciables", écrit-il.

Il ne s'agit pas du premier accroc que ce procès connait. Les audiences, qui concernent une série de braquages à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001, avaient déjà été ajournées en février dernier. Ce report répondait cette fois-ci à une demande conjointe des parties civiles et de la défense. La découverte à l'audience de la condamnation d'un des gendarmes chargés de l'affaire pour agression sexuelle sur l'un des principaux témoins avait mis tout le monde d'accord.