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Trafic de déchets chez Arcelor

Un circuit de blanchiment de millions de tonnes de déchets toxiques impliquant Arcelor, trois autres sociétés et un douanier vient d'être mis au jour. Le n°1 mondial de l'acier est suspecté d'avoir dissimulé aux autorités une partie de ses résidus industriels classés dangereux grâce à de fausses déclarations. Le manège aurait peut-être duré plus de dix ans.

Voilà au moins trois ans que les douanes de Dunkerque avaient connaissance des faits, et l'enquête dormait dans un tiroir. Des dizaines de millions de tonnes de déchets toxiques blanchis entre 2002 et 2005, et même avant cela, en 1993. Pourtant, les douaniers ont gardé le silence. Voilà qui a sérieusement irrité le parquet de Dunkerque, qui a derechef ouvert une information judiciaire.

Achevé en 2005, le rapport que la douane a finalement confié à la justice révèle que dès 1993, une entreprise de valorisation des déchets (la Sonolub), Sollac (une société du groupe Arcelor), le Rubis Terminal (un entrepôt d'hydrocarbures situé sur le port de Dunkerque) et un courtier portuaire auraient conclu un deal permettant à tous de s'enrichir aux frais de l'Etat grâce à la complicité d'un agent des douanes.

Coup double

La Sonolub, entreprise de traitement des déchets implantée en Seine-Maritime, serait à l'origine de ce marché. Le coût du traitement des résidus industriels représente une charge non négligeable, même pour de grosses industries. La Sonolub le sait bien. Elle aurait proposé à Sollac de racheter son fioul dit "naphtaliné", un produit qui résulte du nettoyage des installations du sidérurgiste, en lui promettant de s'en débarrasser à moindre frais. Classé dangereux, son traitement est normalement très encadré par la législation, et donc onéreux. Or la Sonolub, grâce à un montage frauduleux, promet à Sollac que non seulement le traitement de ce fioul ne lui coûterait rien, mais qu'en plus, elle récupérera la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).

Le marché est conclu, mais en réalité, le fioul "naphtaliné" ne sera jamais traité, ni même acheminé jusqu'en Normandie. Il aurait été stocké dans les cuves du Rubis Terminal sur le port de Dunkerque, vendu, puis convoyé directement en Belgique. Grâce à de faux documents, le fioul est même déclaré par le Rubis Terminal comme fioul domestique. En plus du transport illégal de matière dangereuse vers un pays de l'Union européenne, qui pose déjà problème, des remboursements indus de TIPP, de la part de l'État, sont alors versés à Arcelor. Au fil des années, les quantités ainsi blanchies se chiffreraient en dizaines de millions de litres et les sommes en jeux attendraient plusieurs millions d'euros.

"Des notions complexes de ficalité"

Les douanes suspectent un de leurs agents aujourd'hui retraité d'avoir pris part à ce montage frauduleux. Cela expliquerait-il leur silence pendant trois ans? Répondant aux questions de la Voix du Nord, la direction régionale de Dunkerque s'en défend bien. " Il faut savoir que nous sommes sur des notions très complexes de fiscalité et nous devons démêler des contentieux qui nécessitent du temps. On ne transmet pas un dossier aux autorités judiciaires à la légère. Le simple fait de s'assurer qu'il y a fraude, ça peut prendre énormément de temps", explique-t-on.

Le groupe ArcelorMittal, lui, a démenti mercredi l'implication de sa filiale Sollac Dunkerque dans ce montage présumé. "Nous n'avons pas eu à ce jour d'incident mettant en cause ArcelorMittal, qui respecte la réglementation" en matière de retraitement des déchets industriels dangereux, a indiqué Daniel Soury-Lavergne, directeur général d'ArcelorMittal France. "Arcelor recycle un nombre relativement important de déchets, toujours dans le cadre de la règlementation de son arrêté d'exploitation, et toujours sous le contrôle de la Drire (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, ndlr)", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Paris, avant de conclure : "J'exclus totalement que nous ayons des pratiques répréhensibles en la matière". Il n'a toutefois pas exclu la possibilité d'une pollution due à un éventuel sous-traitant.

Le parquet de Dunkerque a annoncé mercredi l'ouverture d'une information judiciaire pour "corruption", "concussion", "faux et usage de faux", et "exportation non déclarée de marchandises prohibées". Aucune mise en examen n'a été prononcée pour l'instant. L'enquête devra notamment faire le jour sur le nombre d'années pendant lequel ce trafic aurait duré, qui reste encore un mystère.