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Un tarif social pour le mobile

Après l'électricité, le téléphone fixe et bientôt le gaz, les ménages les plus modestes pourraient bénéficier d'un "tarif social" pour leur facture de téléphone mobile. Les députés ont adopté lundi soir ce principe dans le cadre de la loi pour la modernisation de l'économie. Mais, il faudra attendre les décrets d'application pour connaître la réelle portée de la mesure.

Les ménages les plus pauvres pourraient bénéficier un jour d'un tarif préférentiel pour la téléphonie mobile. C'est en tout cas le sens d'un amendement voté à l'Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi dans le cadre de la Loi de modernisation de l'économie (LME). La vingtaine de députés présents ont adopté le texte proposé par l'UMP Frédéric Lefebvre à l'unanimité. "Il faut pouvoir offrir aux personnes, dont le pouvoir d'achat est le plus faible, la possibilité de bénéficier d'une offre tarifaire spécifique sur le téléphone portable, comme il existe un tarif social pour le gaz, l'électricité ou la téléphonie fixe", a expliqué Frédéric Lefebvre.

Le gouvernement a soutenu cet amendement du volet "économie numérique" de la LME. Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique a salué une proposition "souple et efficace". Les socialistes ont eux aussi apporté leur soutien au texte, même si le député François Brottes en a souligné la "portée normative limitée". "Une convention entre l'Etat et les opérateurs de téléphonie mobile détermine les conditions dans lesquelles ceux-ci fournissent une offre tarifaire spécifique à destination des personnes rencontrant des difficultés particulières dans l'accès au service téléphonique en raison de leur niveau de revenu", précise l'amendement.



Il faudra donc entendre un décret pour définir les modalités, notamment la population concernée par cette convention entre l'Etat et les opérateurs, qui n'auront aucune obligation. Un tel "tarif social" existe déjà pour l'électricité. Celui du gaz est prévu dans une loi sur l'énergie votée en décembre 2006, mais le décret d'application se fait toujours attendre. Face à la flambée des coûts de l'énergie, Nicolas Sarkozy l'a finalement promis pour le 1er juillet prochain. Ainsi 750 000 foyers, ceux qui peuvent prétendre à la Couverture maladie universelle et qui sont raccordés au gaz, pourront bénéficier de tarifs préférentiels. Comme pour le gaz, les ménages aux revenus modestes devront attendre les décrets d'application avant de voir leur facture de téléphone mobile limitée.

Plusieurs autres mesures ont été votées par l'Assemblée nationale dans le sens d'un service universel de téléphonie mobile. Ainsi, un opérateur devrait faire appel à un autre pour couvrir ses "zones grises". Lorsqu'un client se trouve dans une partie du territoire où il ne reçoit aucun signal, il devrait pouvoir basculer vers un autre réseau. Un autre amendement adopté prévoit la mutualisation du réseau de fibres optiques. Cette disposition devrait permettre, selon son promoteur, le développement d'une concurrence entre opérateurs et ainsi du très haut débit d'ici 2010.