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Vers l'enfermement perpétuel

Le texte sur la rétention de sûreté pour les pédophiles, qui institue l'enfermement dans des centres à l'issue de la peine de prison, devrait passer en urgence devant l'Assemblée nationale mardi. Il pourrait être étendu aux autres délinquants. Une extension qui n'est pas du goût de l'opposition, qui dénonce "une régression fondamentale", quand les familles de victimes sont satisfaites.

Le texte sur la rétention de sûreté pour les pédophiles, qui institue l'enfermement dans des centres à l'issue de la peine de prison, devrait passer en urgence devant l'Assemblée nationale mardi. Il pourrait être étendu aux autres délinquants. Une extension qui n'est pas du goût de l'opposition, qui dénonce "une régression fondamentale", quand les familles de victimes sont satisfaites.

C'était déjà un projet de loi très controversé. L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter y avait vu "un changement profond d'orientation de notre justice". Le texte relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental doit être discuté en urgence mardi à l'Assemblée nationale. Il instaure, pour les pédophiles jugés encore dangereux à l'issue de leur peine de prison, une période de rétention dans des centres socio-médico-judiciaires. Il prévoit également une forme de procès pour les personnes atteintes de troubles mentaux.

Un projet de loi inspiré par deux faits divers: la séquestration puis le viol du petit Enis, 5 ans, au mois d'août à Roubaix (Nord) par un pédophile multirécidiviste, et le meurtre en novembre 2004 de Chantal Klimaszewski et Lucette Gariod, infirmière et aide-soignante à l'hôpital psychiatrique de Pau (Pyrénées-Atlantiques), par un schizophrène en crise.

"C'est une loi qui flatte les plus bas instincts !"

Deux amendements, l'un émanant du rapporteur de la loi, le député UMP du Rhône Georges Fenech, l'autre gouvernemental, qui doivent être déposés mardi, risquent de créer de nouveaux remous dans l'Hémicycle. Il est à présent envisagé d'élargir cette rétention de sûreté à rien moins que tous les autres délinquants jugés dangereux. Placé devant l'hypothèse, André Vallini, secrétaire national du PS en charge de la justice, pousse un long soupir: "Je ne suis qu'à moitié surpris. On est dans une fuite en avant vers toujours plus d'enfermement. Vous allez voir: pendant les débats, les députés de la majorité se succéderont à la tribune pour raconter en détail les faits divers les plus sordides. On ne fait ça que pour satisfaire l'opinion publique." Son collègue Serge Blisko, porte-parole du PS pour le premier volet de ce projet de loi, acquiesce: "C'est une régression fondamentale, une loi qui flatte les plus bas instincts !"

Pour Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, il ne s'agit là que d'un "dispositif ultime réservé à certains criminels pour lesquels tous les autres dispositifs, comme le bracelet électronique relié à un GPS, paraissent insuffisants". Le placement des criminels en rétention de sûreté sera réexaminé tous les ans par une commission composée de magistrats. Mais les plus dangereux pourront, comme l'a expliqué Rachida Dati lors de son audition devant les députés le 11 décembre, être privés "peut-être même de façon indéfinie" de leur liberté après avoir accompli leur peine de prison.

Ce tour de vis satisfait particulièrement les familles de victimes. "Avant, les criminels dangereux sortaient de prison, c'était un peu une fatalité. Il ne s'agit pas de dire qu'il faut incarcérer tout le monde, mais uniquement les individus qui refusent de se soigner", estime Alain Boulay, président de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes (Apev). Avec l'augmentation du nombre de criminels concernés, le projet de loi deviendrait même pour Emmanuel Riglaire, l'avocat du père d'Enis, "plus cohérent".

Quid des conditions de sortie des hôpitaux psychiatriques?

Egalement défenseur des Parisse (lire ci-contre), cet avocat lillois est en revanche plus réservé sur le second volet de la loi qui instaure un "similiprocès" pour les déments. "On est d'accord sur ce besoin d'explication qu'éprouvent les familles. En revanche, je ne pense pas que ce soit opportun d'organiser cette audience en présence du mis en examen. Cette confrontation peut être extrêmement décevante, voire même choquante, comme on a pu le voir à Pau."

Prenant l'exemple des Parisse, qui craignent le retour de leur bourreau, Emmanuel Riglaire stigmatise surtout une omission de ce texte, qui ne se penche pas sur un sujet crucial: les conditions de sortie des hôpitaux psychiatriques. "Nous avions demandé que les sorties soient décidées non pas par un médecin mais par un collège composé de magistrats et de médecins, révèle pour sa part Alain Boulay, président de l'Apev. Nous ne l'avons pas obtenu."