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Rappelons ce décret daté du 26 août dernier et publié au Journal officiel de la République : "À compter du 1er janvier 2009, l'acheminement, au domicile du titulaire, d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion autre qu'un cyclomoteur (...) donne lieu au versement par celui-ci d'une redevance".

Cette taxe, inscrite dans la nouvelle loi de finance 2009, s'élève à 4 euros et doit couvrir les frais générés par la mise en place du SIV.

Initialement, le nouveau système d'immatriculation devait entrer en vigueur au 1er janvier 2009. En raison d'une "conjoncture délicate" dans le secteur de l'automobile, le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie avait annoncé en décembre dernier son report au 15 avril.

"Au vu de ce report, nous sommes en droit de nous interroger sur le bien-fondé d'une taxe d'ores et déjà prélevée pour un système qui ne fonctionne pas encore", a déclaré dans un communiqué diffusé le 8 janvier Laurent Hecquet, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes. "Même si le report d'application du système d'immatriculation a été décidé sur le tard, il était techniquement possible d'insérer une modification dans une loi de finance rectificative. Cette option n'a pas été retenue", a-t-il ajouté.

Pour rappel, le SIV attribuera pour tout véhicule neuf ou acheté d'occasion, un numéro composé de deux séries de lettres encadrant trois chiffres, sur le modèle AA-123-AA. À gauche de ce numéro figurera le drapeau européen assorti de la lettre F sur fond bleu, et à droite, toujours sur fond bleu, le numéro de département choisi par le propriétaire du véhicule, ainsi que le logo de la région correspondante.

Le dispositif de numérotation actuel date de 1950 et arrivera bientôt à saturation dans certains départements. Chaque année, pas moins de 13 millions de cartes grises sont délivrées par les préfectures, dont 3 millions pour l'achat de véhicules neufs, et plus de 6 millions pour les véhicules d'occasion qui changent de propriétaire.

(Source : Relaxnews)

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