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Loueurs de meublés : votre statut va changer !

Souvent considéré comme une niche fiscale, le statut de loueur en meublé professionnel sera plus dur à obtenir en 2009.

Ne concernant que les locaux pourvus de meubles et d'équipements nécessaires à l'habitation, les loyers perçus sur des logements meublés sont imposés comme bénéfices industriels et commerciaux.

Si les avantages du loueur en meublé professionnel sont multiples, ce statut ne lui est accordé que s'il correspond aux trois critères suivants :
- il doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur professionnel ;
- les locations doivent lui rapporter plus de 23.000 euros TTC par an ;
- ces recettes doivent être supérieures à la moitié du revenu global du foyer fiscal.

Auparavant alternatives, ces conditions deviennent cumulatives dès 2009 : le loueur doit remplir les trois à la fois pour être considéré comme un professionnel et bénéficier des avantages fiscaux. Sinon il sera, comme tout loueur non-professionnel, imposé au titre des revenus fonciers.

Une mesure qui risque de déplaire aux 90% de loueurs de meublés qui ne remplissent pas tous ces critères.

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