magénération.com

Comment sont taxés les PEA clôturés après 5 ans ?

Pommeau, bien souvent, on confond la fiscalité du PEA et sa clôture, votre question prouve que ce n’est pas votre cas ! Car pour le PEA, la fiscalité s’apprécie avant cinq ans ou après cinq ans et la clôture avant ou après huit ans.

Pour la fiscalité, voici ce qu’il faut retenir :

    •    seules les plus-values sont taxées ;
    •    la date qui compte est celle de l’ouverture du PEA, si vous faites des versements postérieurs, pour apprécier la fiscalité, on considère qu’ils ont la même date que l’ouverture (c’est pour cela qu’il faut ouvrir un PEA le plus tôt possible, même si l’on y investit que 100 €).
    •    si le retrait a lieu durant les deux premières années, le taux est de 22,50 % plus 11% de prélèvements sociaux (soit un taux supérieur au compte-titre) ;
    •    si le retrait a lieu entre la deuxième et la cinquième année, le taux est de 
18 % plus 11 % de prélèvements sociaux (soit un taux égal au compte-titre). Dans ces deux cas, s’il y a des moins-values sur le PEA, elles s’imputent sur les plus-values mobilières réalisées sur les dix dernières années plus l’année en cours ;
    •    au-delà de cinq ans, vous ne payez plus que les 11% de prélèvements sociaux (soit un taux inférieur au compte-titre) ;
    •    pour le dénouement en rente viagère, la rente servie est exonérée d’impôt sur le revenu si le PEA a plus de huit ans au moment du dénouement. Cependant, la rente est imposée aux prélèvements sociaux de 11%.

Pour la clôture, voilà ce qu’il faut retenir :

    •    avant huit ans, tout retrait, même de quelques euros, entraine la clôture immédiate du PEA ;
    •    après huit ans, un retrait partiel n’entraine pas la clôture du PEA. Néanmoins, cela interdira la possibilité de faire un nouveau versement.