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J'ai entendu dire que mes dépôts à la banque sont garantis. C'est vrai ?

Question de Michel42, publiée le 09 octobre 2008 à 17h19

    

Réponse de Julien Séraqui, expert en gestion de patrimoine, auteur du Fiscal de la gestion de patrimoine 2008 et président de Conseil Capital Plus

Michel, c’est parfaitement vrai et je crois que la situation critique que nous vivons aujourd’hui nécessite que je fasse le point sur cette question. Il a été crée en 1999 un fonds de garanti des dépôts qui protège les déposants si une banque fait faillite.

Il existe bien entendu un plafond qui est de 70 000 €. Si par exemple, vous avez 100 000 € sur votre compte bancaire et que votre banque fait faillite, 70 000 € vous seront remboursés par le fonds de garantis des dépôts... mais vous aurez quand même perdu 30 000 €.

Cependant,  si vous êtes malin, vous n’avez pas à vous inquiéter car le plafond de 70 000 € est valable par déposant et par établissement, c’est-à-dire que si vous avez des comptes dans deux banques différentes, vous êtes couvert jusqu’à 140 000 €.

Cela vaut pour les banques françaises car pour les banques étrangères la règle est un peu plus subtile. Si l’établissement est une filiale d’une banque étrangère, dans ce cas le droit français s’applique et donc le plafond de 70 000 €. Si c’est la succursale d’une banque de l’Union Européenne, c’est la loi du pays étranger qui s’applique. Depuis le 6 octobre 2008, le plafond de garantie européen est de 50 000€ minimum. Et dernier cas, pour la succursale d’une banque hors Union Européenne, on retrouve le droit français et les 70 000 € de plafond.

Il existe exactement la même protection pour les contrats d’assurance-vie mais ayez bien à l’esprit que si vous avez plusieurs contrats au sein d’un même établissement vous ne serez protégé qu’à hauteur de 70 000 € donc comme pour les banques, si vous avez beaucoup d'argent à placer, il vaut mieux multiplier le nombre de compagnies d’assurance.

Pour conclure, diversifiez vos comptes entre le nombre de banques et de compagnies d’assurance qu’il vous faut pour être entièrement couvert et demandez leur si vous êtes soumis au droit français ou à un droit étranger qui vous sera d’ailleurs peut-être plus avantageux.

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