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J'ai oublié de payer mes impôts locaux, comment éviter les pénalités ?

Réponse de Julien Séraqui, expert en gestion de patrimoine, auteur du Fiscal de la gestion de patrimoine 2008, président de Conseil Capital Plus

Si vous avez oublié de payer vos impôts locaux parce que vous étiez en voyage, malade, ou simplement par distraction, il vous faut écrire une lettre à votre trésorerie (et pas au centre des impôts) pour leur demander une « demande de remise gracieuse » des pénalités de retard.

Dans votre lettre, vous expliquerez simplement les motifs de votre oubli, n’hésitez pas à dire la vérité quelles que soient les raisons de l’oubli. Si en plus vous pouvez apporter des pièces justificatives (billet d’avion, certificat médical, etc.) à votre explication, vous aurez de grandes chances que votre trésorier ne vous compte pas la pénalité.

Ce qui compte le plus, c’est que le trésorier comprenne que vous êtes de bonne foi et que vous n’avez pas voulu échapper à l’impôt. Plus la « demande de remise gracieuse » est faite rapidement, plus vous aurez de chance de voir votre démarche aboutir favorablement. Cela ne fonctionne pas qu’avec les impôts locaux, vous pouvez faire ce genre de démarche pour tous les impôts. Simplement, sachez que plus vous le ferez, moins votre trésorier croira à votre bonne foi…