magénération.com

Les communes sont-elles tenues d'installer le tout-à-l'égout ?

Page 1 / 2

Etablir, pour l’ensemble du territoire français, un texte unique sur les normes en matière d’assainissement est une impossibilité absolue.

En effet, quelle similitude existe-t-il entre les besoins d’une grande métropole et ceux d’une zone rurale ? Le traitement des eaux usées en centre ville de Marseille ou de Lille n’a rien de commun avec celui d’un bourg en Lozère.

Conscientes de cette réalité, les instances européennes ont, en 1991 promulgué une directive qui a été mise en place en France le 31 décembre 2005. La nouvelle réglementation ayant pour but d’éviter les rejets sauvages, maîtriser les risques de pollution et préserver la qualité de l’eau impose aux communes de plus de 2000 habitants d’être raccordées à une station d’épuration  et d’installer un système de tout-à-l’égout auxquels les habitants se raccorderont. Dans les zones rurales, le recours à un système d’assainissement autonome ou individuel est un moyen efficace et économique pour lutter contre la pollution des rivières et de la nappe phréatique.