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Les veufs et les divorcés vont-ils perdre leur demi-part ?

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Question de Armand
Posée le 19/12/2008
50-seraqui
Réponse de Julien Séraqui
Expert en gestion de patrimoine




Je vous confirme que la suppression de la demi-part additionnelle pour les personnes vivant seules et ayant élevé des enfants a bien été votée.

Avant l'amendement Marini, les personnes vivant seules, c'est-à-dire les célibataires, les divorcé(e)s, les séparé(e)s ou les veufs et veuves, ayant élevé au moins un enfant, bénéficiaient d’une demi-part supplémentaire plafonnée à 2 940 € lorsque le dernier enfant avait moins de 25 ans ou plafonnée à 880 € lorsque le dernier enfant avait plus de 26 ans.

Désormais pour pouvoir bénéficier de cette demi-part supplémentaire, il faut avoir élevé un enfant seul pendant au moins cinq années mais pas forcément de manière continue.

Dans ce cas, et quel que soit l’âge de l’enfant, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire plafonnée à 880 €.

Pour ceux qui vont perdre cette demi-part parce qu’ils n’ont pas élevé leurs enfants seuls pendant cinq ans, il est prévu un régime transitoire jusqu’en 2011 : pour les revenus 2009, ils bénéficient d’une demi-part plafonnée à 855 €, pour 2010 à 570 € et pour 2011 à 285 € et plus rien au-delà.

Il existe encore de nombreuses interrogations sur l’application de cette disposition :

    •    le fait d’avoir reçue une pension alimentaire de la part de l’autre parent fait-elle obstacle au bénéfice de la demi-part ?

    •    quels sont les preuves qu’il faudra apporter pour justifier que l’on a élevé un enfant seul pendant cinq ans ?

Tout cela reste encore très mystérieux.





Commentaires (8)

joelle34 | il y a 4 mois Signaler un abus Signaler un abus

Il est absolumenent honteux d'avoir voté cette loi  supprimant la 1/2 part supplementaire aux veufs'ves) ou divorcées  (cés)  vivant seuls                      
et tout  ca pour récupérer quelques miettes   ;;;;   qui pourraient peut ètre servir a augmenter leur salaireou une petite prime recompensant  celui qui a cogité sur pareille chose  ! ! !!!!!!!         
                                                                               SI on veut éviter la rage et la migraine  il faut éviter de penser a tout ces millions qui ont etés distribué aux banques (a quelles conditions et quels taux ) ainsi qu'aux  grandes firmes (et la aussi sous quelle condition) ON A DU SOUCI A SE FAIRE SUR LA DISTRIBUTION ET L'UTILISATION DE CET ARGENT  ----------------      quant à moi   j'aurai  préféré que  notre pressedent      me  prete directement l'argentc!!! au meme taux qu'au banque et je lui promets de faire plein d'achat (électro-ménager entre autre) pour relancer la crise                      C ELA  EVITERAIT QUE J'EMPRUNTE A LA BANQUE POUR FINANCER UN NOUVEL ECRAN TELE  OU L ACHAT D UN APPARTEMENT OU UNE VOITURE NEUVE (la mienne est bien vieille)  A UN TAUX certainement différent,  l'argent que l'état leur a prete pour   que je les aide a relancer l'économie et que je leur montre ainsi que j'ai confiance puisque je veux acheter   §§§§§§
                                    
                                                   BONNE NUIT A TOUS  !!!!!!!!!!

artine | il y a 4 mois Signaler un abus Signaler un abus

est -il possible d'avoir le pédigré de Mr marini ?? rire

artine | il y a 4 mois Signaler un abus Signaler un abus

bsr , ne connais pas marini ! mais il doit sûrement être impuissant ! rire !c'est avec une loi pareille , qu'il se donne de la vigueur !! quoique ! il n'a peut être
pas d'enfant à élever seul !! et dire que ce genre de personnage , représente les francais !! à ce rythme là , en 2050 , plus personne voudra avoir des enfants !! vive la france !! vive la république !!

linny1912 | il y a 4 mois Signaler un abus Signaler un abus

que veux dire seul c'est surtout cela qui faut bien prendre en compte, car si il compte la pension alimentaire dedans cela veut dire que l'on a été seul, mais avec l'argent du conjoint

sinon après restera a envoyer "la grosse" pour justifier qui a eu la garde des enfants et combien était le montant de la pension alimentaire qui tout de même est imposable !!!!!

cleopatra | il y a 4 mois Signaler un abus Signaler un abus

Je ne voudrais pas être méchante, mais franchement, je vais bien réfléchir pour les européennes - il faut absolument sanctionner ce gouvernement car c'est complètement inhumain ce qu'il fait !

De plus, j'ai lu que pour les expropriations, le délai que pouvait accorder un juge est passé de 3  ans à 1 an !!! c'est du délire complet !

daydead | il y a 4 mois Signaler un abus Signaler un abus

oulà non! eux,ils auront une retraite dorée,ils n'auront certes pas besoin d'une demi-part supplémentaire!moi je vous le dit,la démocratie se barre en c......!les retraités qu'ont pas de thunes,y zon qu'à bossé...c'est le délire!!!!!!!!

cleopatra | il y a 4 mois Signaler un abus Signaler un abus

Il est beauMonsieur Marini !!! je ne lui dis pas merci - c'est vraiment débile de voter ce genre de loi !!! et l'instigateur de cette loi est encore plus débile !!!!

Ils ne sont pas tous en bonne santé à l'UMP !

daniel55 | il y a 5 mois Signaler un abus Signaler un abus

C'est une honte cette loi pourrie ! Pourquoi s'en prendre à ceux qui sont déjà blessés par la vie ? Qu'est-ce qu'on gagne à retirer une demi part aux veufs et aux divorcés ?

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