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Mon ami a acheté un appartement en loi Robien. Il s'est fait arnaquer. Que doit-il faire ?

Réponse de Julien Séraqui, Expert en gestion de patrimoine, auteur du Fiscal de la gestion de patrimoine 2008, Président de Conseil Capital Plus

Essakhi, j’imagine que votre fiancé est déjà passé chez le notaire et que l’appartement en Loi Robien lui appartient. Quand vous dites qu’il s’est fait « arnaquer », vous parlez de la qualité du bien qui ne correspond pas à aux attentes de votre fiancé et à ce qu’on lui avait promis ? Dans ce cas, s’il y a des défauts de construction ou si le bien immobilier ne correspond pas aux plans ou à une description écrite du bien, votre fiancé peut se retourner contre le promoteur immobilier qui est responsable de la construction.

En revanche, si votre fiancé se sent floué par les avantages fiscaux ou les garanties de loyer qu’on lui avait promis et qu’il n'a pas en réalité, en un mot si la simulation, qu’un commercial n’a pas manquée de lui faire, ne correspond pas à la réalité, il peut se retourner contre la société qui a commercialisé le bien immobilier.

Il faut bien comprendre que de nombreux contribuables ont le même sentiment que votre fiancé car les biens immobiliers en loi de Robien ont tous été vendus en tant que produit de défiscalisation, simulation à l’appui : vous payez quelques centaines d’euros par mois pour bénéficier d’avantages fiscaux et devenir propriétaire d’un bien immobilier dans 15 ou 20 ans. Le problème est que loi Robien ou pas, acheter un appartement est avant tout un investissement immobilier qui n’obéit qu’à une seule règle l’EMPLACEMENT. Si le vendeur a tenu un discours mensonger, si votre ami n'a pas été informé convenablement des risques d'une telle opération alors, effectivement, il s'est fait avoir par la société qui lui a vendu le bien. Je conseille à votre fiancé de prendre rendez-vous chez un avocat au plus vite. Il peut aussi avertir l'UFC-Que choisir. Cette association de consommateurs a but non lucratif a déjà dénoncé la supercherie dans son magazine, elle saura vous guider quant aux démarches à effectuer.

Voir nos articles : Défiscalisation immobilière : comment ne pas se faire arnaquer ?  mais aussi Défiscalisation immobilière : crise des subprimes à la française ?