Contenus sur le thème "bail"
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Paye-t-on des impôts quand on loge quelqu'un à titre gratuit ?
Publié le 25/12/2008
Caroline, j’imagine que votre ami va occuper gratuitement un bien immobilier que possèdent vos parents mais qui n’est pas leur résidence principale.
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Mon propriétaire refuse de me restituer le dépôt de garantie. Que faire ?
Publié le 22/11/2008 - un commentaire
La clause relative au dépôt de garantie versé par le locataire à son entrée dans les lieux doit préciser entre autres son montant, les conditions de révision et de restitution.
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Quelles sont les obligations du locataire qui s'apprête à quitter son logement ?
Publié le 13/11/2008
Tous les baux prévoient, à la rubrique "obligations du locataire" une clause qui lui impose de prendre toutes dispositions en vue de faciliter la relocation (ou la vente) du logement qu'il quitte. Est-ce là une clause abusive ?
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J'ai trouvé un emploi saisonnier. Comment résilier mon bail ?
Publié le 07/11/2008
La durée initiale d'un bail "classique" est de 3 ans et le bailleur est tenu pour la durée convenue, c'est à dire qu'il ne peut pas y mettre un terme... Tant que vous payez votre loyer, bien sûr !
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Mon propriétaire augmente mon loyer de 38%. En a-t-il le droit ?
Publié le 30/10/2008
S'agit-il de la revision annuelle prévue à un bail d'habitation ? Alors une augmentation de 38% est impensable ! Je vous invite à relire dans votre bail la partie qui concerne la révision annuelle de votre loyer. Les règles sont défini…
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