Contenus sur le thème "conseil constitutionnel"
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35 heures, ce qui vous attend
Saisi par l'opposition le 25 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi réformant le temps de travail. Deux dispositions ont été retoquées, modifiant partiellement le texte, que le PS juge "dangereux" pour l…
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Sûreté: Lamanda reste sage
Saisi par Nicolas Sarkozy au sujet de la loi sur la rétention de sûreté, texte en partie censuré par le Conseil constitutionnel, le président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, a fait savoir, lundi, par ses services, qu'il était "…
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Vallini: "Du populisme pénal"
Le Conseil constitutionnel a approuvé jeudi la création de centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux incluse dans le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté. Le texte était contesté par l'opposition socialiste, qui…
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Les sages valident les tests ADN
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'amendement très controversé proposant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial mais retoqué celui autorisant les statistiques ethniques. Ces mesures avaient provoqué …
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L'ADN à l'épreuve des sages
Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel se réunit ce jeudi pour se pencher sur la loi sur la maîtrise de l'immigration, et notamment la mesure qui prévoit des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. L'ancien prési…