Contenus sur le thème "conseil constitutionnel"
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Travailler jusqu'à 70 ans ? C'est possible !
Publié le 12/12/2008 - 2 commentaires
C'est une nouvelle qui va réjouir les seniors les plus vigoureux : le Conseil constitutionnel vient de repousser à 70 ans l'âge auquel un employeur peut mettre d'office un salarié à la retraite.
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35 heures, ce qui vous attend
Publié le 08/08/2008
Saisi par l'opposition le 25 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi réformant le temps de travail. Deux dispositions ont été retoquées, modifiant partiellement le texte, que le PS juge "dangereux" pour l…
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Sûreté: Lamanda reste sage
Publié le 25/02/2008
Saisi par Nicolas Sarkozy au sujet de la loi sur la rétention de sûreté, texte en partie censuré par le Conseil constitutionnel, le président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, a fait savoir, lundi, par ses services, qu'il était "…
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Vallini: "Du populisme pénal"
Publié le 22/02/2008
Le Conseil constitutionnel a approuvé jeudi la création de centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux incluse dans le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté. Le texte était contesté par l'opposition socialiste, qui…
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Les sages valident les tests ADN
Publié le 15/11/2007
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'amendement très controversé proposant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial mais retoqué celui autorisant les statistiques ethniques. Ces mesures avaient provoqué …
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L'ADN à l'épreuve des sages
Publié le 15/11/2007
Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel se réunit ce jeudi pour se pencher sur la loi sur la maîtrise de l'immigration, et notamment la mesure qui prévoit des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. L'ancien prési…