Contenus sur le thème "locataire"
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Peut-on s'arranger avec son propriétaire pour ne pas payer la taxe d'habitation ?
Publié le 28/11/2008
Aux termes des articles 1407 et 1408 du Code Général des Impôts (C.G.I.), la taxe d'habitation est due, en principe par toute personne physique ou morale ayant la disposition ou la jouisance privative d'une habitation meublée, que ce so…
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Mon propriétaire refuse de me restituer le dépôt de garantie. Que faire ?
Publié le 22/11/2008 - un commentaire
La clause relative au dépôt de garantie versé par le locataire à son entrée dans les lieux doit préciser entre autres son montant, les conditions de révision et de restitution.
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Quelles sont les obligations du locataire qui s'apprête à quitter son logement ?
Publié le 13/11/2008
Tous les baux prévoient, à la rubrique "obligations du locataire" une clause qui lui impose de prendre toutes dispositions en vue de faciliter la relocation (ou la vente) du logement qu'il quitte. Est-ce là une clause abusive ?
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J'ai trouvé un emploi saisonnier. Comment résilier mon bail ?
Publié le 07/11/2008
La durée initiale d'un bail "classique" est de 3 ans et le bailleur est tenu pour la durée convenue, c'est à dire qu'il ne peut pas y mettre un terme... Tant que vous payez votre loyer, bien sûr !
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Doit-on payer la taxe foncière quand on est locataire ?
Publié le 06/11/2008 - un commentaire
La taxe foncière et la taxe d'habitation sont des impôts locaux. La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire d'un immeuble ou d'un terrain, qu'il soit bâti ou non.
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Pourquoi le locataire doit-il payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Publié le 06/11/2008
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure dans l'avertissement de la taxe foncière. Cette taxe est mise à la charge de la personne qui est propriétaire du logement au 1er janvier de l'année considérée. Votre question est do…
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Quel est le dernier délai pour payer la taxe d'habitation ?
Publié le 05/11/2008 - un commentaire
Les particuliers disposant d'un logement au 1er janvier 2008 ont jusqu'au 17 novembre minuit pour s'acquitter du paiement de la taxe d'habitation.
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Mon propriétaire augmente mon loyer de 38%. En a-t-il le droit ?
Publié le 30/10/2008
S'agit-il de la revision annuelle prévue à un bail d'habitation ? Alors une augmentation de 38% est impensable ! Je vous invite à relire dans votre bail la partie qui concerne la révision annuelle de votre loyer. Les règles sont défini…
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Mon locataire proteste parce que je lui réclame la TEOM. Suis-je dans mon bon droit ?
Publié le 21/10/2008
Geneviève, relisez votre bail et invitez votre locataire à faire de même : vous êtes dans votre droit en lui réclamant la paiement de cette taxe.
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Je paie des "provisions sur charges" mais ne reçois jamais de justificatif. Est-ce normal ?
Publié le 20/10/2008
Vous payez des "provisions sur charges" depuis deux ans et demi et vous ne recevez jamais de justificatif. Est-ce normal ? Comment savoir si vous payez bien juste ce q'il faut ? Pouvez-vous cesser de payer les charges à venir ? Muriel, il …
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